Le gouvernement va revoir à la hausse les droits perçus par l’établissement national de la navigation aérienne pour l’usage, par les transporteurs aériens, des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que des installations et services de navigation aérienne Algériens.
En effet, lors d’une réunion du gouvernement présidée mercredi par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, le ministre des Travaux publics et des Transports a exposé un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°1-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition, indique un communiqué sanctionnant la réunion du gouvernement.
« Ce projet de texte prévoit, d’une part, l’actualisation des montants de la redevance de survol international des aéronefs, telle que définie par la loi n° 2000-06 du 23 décembre 2000 portant la loi de finances pour 2001 et, d’autre part, l’attribution d’une quote-part de cette redevance à l’Agence nationale de l’aviation civile, en application des dispositions législatives de l’article 16 quaterdecies de la loi n° 98-06 du 17 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile », précise-t-on.
La même source expliqué que « les redevances aéronautiques désignent les droits perçus par l’établissement national de la navigation aérienne pour l’usage, par les transporteurs aériens, des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que des installations et services de navigation aérienne. »
Toutefois, rappelle-t-on, « la redevance de survol des aéronefs assurant un trafic international n’a pas connu d’augmentation depuis mai 2013 et ce, en dépit des niveaux de tarifs supérieurs appliqués par les autres pays mais aussi d’importants investissements consentis dont la réception de cinq tours de contrôle au niveau des plus importants aéroports régionaux et la réalisation d’un deuxième centre de contrôle régional à Tamanrasset pour la couverture radar totale de l’espace aérien national. »
« Enfin, l’actualisation de cette redevance est appelée à impacter positivement les capacités financières des organismes nationaux en charge de la gestion de l’espace aérien ainsi que des infrastructures », lit-on dans le communiqué.
