La Direction Générale des Impôts, informe les propriétaires des véhicules, que la période légale d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2020, débutera le Dimanche 1er Mars à Huit Heures 08 H 00 et prendra fin le Mardi 31 Mars 2020 à Seize Heures 16 H 00.
Dans un communiqué, la DGI précise que les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés.
Les vignettes automobiles sont disponibles auprès des recettes des Impôts et bureaux de Postes. La Direction Générale des Impôts a mobilisé tous les moyens pour que cette opération se déroule dans de meilleures conditions.
A cet effet, et afin d’éviter tout désagrément éventuel notamment la formation de files d’attentes devant les points de vente des vignettes, les propriétaires des véhicules sont invités à ne pas attendre les derniers moments, pour s’acquitter de cette obligation légale.
« Il est important de signaler que toute vignette automobile achetée et non conforme au tarif légal, tel que mentionné dans le tableau des tarifs annexé au présent communiqué, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation, qui ne sera restituée au propriétaire, qu’après présentation d’une vignette conforme, majorée d’une amende de 100 %. C’est pourquoi, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de la vignette, avant son acquisition », averti la DGI.
Par ailleurs, la DGI précise que la carte provisoire de circulation(carte jaune), tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise). Par conséquent, la vignette devient exigible, dans un délai d’un mois, à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la Charge Utile (CU). Enfin, il y a lieu de signaler, qu’en vertu des dispositions de l’article 308 du Code du Timbre, le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule, donne lieu à l’application d’une amende fiscale, égale à 50 % du montant de cette vignette.
