Des reformes profondes dans la gestion des ressources des collectivités locales doivent être lancées afin de permettre une plus grande autonomie dans le financement en s’éloignant de budget de l’Etat.
Intervenant lors de la rencontre entre les walis et le gouvernement, le ministre des finances, Abderrahmane Raouya a souligné qu’il est impossible de continuer dans cette démarche et manière des dépenses des collectivités locales.
Soulignant le rôle des programme PCD et PSD dans la promotion de l’emploi et répondre aux besoins locaux des citoyens et faire face à la pression sociale, Raouya a analysé une situation qui est loin d’être parfaite au niveau local, indiquant que les réalisation actuelles sont loin de répondre aux besoins de la population.
De ce fait, il a estimé que ces réalisation qui sont effectuées grâce à la dépense publique ne peuvent pas continuer de cette manière et ne peuvent pas supporter autant de dépenses surtout avec la méthode de gestions actuelle.
De ce fait, il a suggéré qu’il est important de se lancer dans des reformes, passant par la fiscalité locale qui est un outil de rationalisation et une source de fonctionnement des collectivités locales et de financement de l’investissement.
4,5% hors hydrocarbure du PIB sont destiné aux collectivités locales.
A titre d’exemple, en 2019, 462,3 mds de dinars ont ete consacrés aux collectivités locales, dont 221,5 mds de dinars sont issue de la taxe sur l’activité professionnelles TAP, soit 48%, le reste est récolté des taxes et impôts, ce qui est l’équivalent de 4,5% du PIB hors hydrocarbures.
Le ministre a accusé les autorités locales de ne pas fournir assez d’efforts pour recouvrir leurs ressources en se basant uniquement sur la TAP et une part de la TVA et quelques autres taxes. Les ressources fiscales obtenues par les collectivités locales comme la taxe sur l’habitat et la taxe sur les biens sont très fiables.
Pour bien gérer la fiscalité locale, Raouya a suggéré le renforcement du dispositif de collecte des impôts. Cela passe par la reforme de code de la fiscalité locale, pour bénéficier pleinement des ressources de la fiscalité notamment après la suppression de la TAP.
Il est appelé aussi à plus de transparence dans la gestion locale, par la modernisation du système bancaire et financier en innovant dans le service bancaire.
