Le tribunal de Mostaganem a retenu dimanche des chefs d’inculpation à l’encontre de 35 personnes physiques dans des affaires de corruption, rapporte l’agence officielle.
Selon la même source qui cite un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Mostaganem, il s’agit de 11 cadres, un ex-wali de la wilaya et 14 personnes morales impliqués dans des affaires de corruption.
Le dossier de l’enquête préliminaire relatif à ces affaires de corruption a été transféré au juge d’instruction, a-t-on précisé dans le même communiqué, ajoutant qu' »en raison des charges et des preuves retenues, faisant état que le nommé (T.A) ) a commis ces faits en tant qu’ex-wali de Mostaganem et, conformément aux dispositions de l’article 573 du code des procédures pénales, le dossier de ce dernier, a été transmis par voie pacifique au procureur général de la Cour suprême ».
« En application de l’article 11 du paragraphe 3 du code des procédures pénales amendé et complété, l’opinion publique est informée que le dossier de l’enquête préliminaire, ouverte sur instruction judiciaire par les services de la sûreté de wilaya, a été transmis au parquet de Mostaganem », selon le même communiqué, ajoutant « que le dossier de l’enquête portant sur des faits de corruption, a été renvoyée au juge d’instruction du même tribunal.
Ces chefs d’inculpation sont retenus à l’encontre de 35 personnes physiques, dont 11 cadres, 14 personnes morales pour avoir commis des crimes et ce, conformément aux dispositions de la loi 01-06 portant sur la prévention et la lutte contre la corruption, a conclu la même source.
