Le comité d’experts, chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution et les textes nécessaires à leur mise en œuvre, répondant aux objectifs fixés par le Président de la République, est désormais opérationnel. Un décret présidentiel vient de sortir dans ce sens sur le journal officiel.
Le comité est chargé de formuler toutes recommandations qu’il juge utiles et peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remet son rapport au Président de la République dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date de son installation. Le comité peut être appelé à poursuivre ses travaux jusqu’à la finalisation des documents et projets de textes résultant du processus de consultation
Les membres sont placés de droit en position d’activité auprès du comité durant toute la période de son mandat. Ils gardent l’ensemble des droits et avantages liés à leurs fonctions au titre de leurs administrations d’origine. Le comité est assisté dans sa mission par un secrétariat administratif et technique placé directement sous l’autorité du Président. Le secrétariat administratif et technique apporte son soutien administratif, technique et documentaire aux travaux du comité. Les personnels du secrétariat administratif et technique, sont mis à la disposition du comité par les services de la Présidence de la République.
Selon le décret, l’Etat met à la disposition du comité les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits à l’indicatif des services de la Présidence de la République qui en assurent la gestion pour le compte du comité. Les modalités d’application sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé des finances.
Le président, le rapporteur général et les membres du comité perçoivent une indemnité durant l’exercice de leur mission. Le montant et les modalités de versement de l’indemnité, sont déterminés par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé des finances.
