La dette fiscale, détenue par les directions des impôts des wilayas ainsi que par la Direction des Grandes Entreprises (DGE), hors les amendes judiciaires, a atteint plus de 3.600 milliards (mds) de DA à la fin 2016, selon le Rapport annuel de la Cour des Comptes publié au dernier journal officiel.
Relevant le « faible recouvrement des droits constatés, privant le Trésor public de recettes, et aggravant les restes à recouvrer », le rapport précise que le montant détenu par les directions des impôts de wilayas s’est élevé, à la fin de 2016, à 11.379,166 mds de DA dont 3.629,24 mds de DA afférents à la dette fiscale et 7.749,925 mds de DA au titre des amendes judiciaires.
À ce total, viennent s’ajouter les restes à recouvrer enregistrés au niveau de la Direction des Grandes Entreprises, qui s’élèvent à 170,834 mds de DA, selon le rapport.La Cour relève, pour 2016, et à l’instar des exercices précédents, la « prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané et des prévisions peu maîtrisées, en dégageant une moins-value importante, estimée à – 230,69 mds de DA ».
Les recettes en provenance de certains impôts et taxes, comme l’IBS, les recettes ordinaires et l’impôt sur le patrimoine, demeurent « en deçà des attentes au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt », note le rapport qui attribue cette contre-performance aux difficultés rencontrées par les services de l’assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable, au manque d’intervention chez les redevables et au manque de recensement périodique.Le faible rendement de ces impôts est également dû à « la prolifération des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscale », souligne la Cour des Comptes.
L’importance de la dépense fiscale, estimée à 886,325 mds de DA en 2016, dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent ces avantages, n’est pas évalué, a aussi contribué à ce résultat.
Ainsi, la Cour pointe du doigt dans son rapport « la manque d’efficacité et d’efficience dans l’application des procédures de recouvrement ».
« Malgré des instructions données par l’administration des impôts aux services externes, y dépendants, en vue d’assainir les fichiers des contribuables, la situation reste non apurée, plutôt aggravée, en raison, notamment de la faiblesse des recouvrements par voie de rôles et le manque d’efficacité et d’efficience dans l’application des procédures de recouvrement », souligne la Cour.
