Le dernier numéro du Journal officiel datant du 4 décembre dernier a rendu public un rapport alarmant, établi par la Cour des comptes, sur les travaux du Laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques (LNCPP), dont la mission principale est l’étude, l’expertise et la surveillance de la qualité des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine. Toutefois, cette mission « n’est pas pleinement assurée».
Selon ce rapport, les vérifications effectuées, par la Cour des comptes, au titre des exercices 2014 à 2017, ont fait état de nombreuses faiblesses dans la gestion du laboratoire, ainsi que des lacunes dans la prise en charge de ses missions de contrôle et d’expertise des produits pharmaceutiques mis sur le marché national dont l’étendue exigée par les textes en la matière, n’est pas couverte par le laboratoire.
La Cour des comptes a indiqué dans le même rapport que l’organisation du laboratoire est caractérisée par une activité limitée des organes délibérants, la non-conformité de l’organigramme appliqué avec l’arrêté fixant l’organisation de l’établissement et l’insuffisance des procédures de gestion et du système d’information mis en place.
La Cour des comptes a aussi remis en cause la gestion des ressources humaines du laboratoire, qu’elle estime « entachée par de nombreuses irrégularités et défaillances qui sont de nature à entraver le fonctionnement du laboratoire et d’affecter l’efficacité et la qualité des contrôles qu’il assure ».
Budget et missions du Laboratoire
La Cour s’est également penchée sur la situation budgétaire du laboratoire, en relevant de nombreux dysfonctionnements, notamment « l’inobservation des procédures d’exécution des opérations de recettes, la non fiabilité des recouvrements effectués au titre de taxes d’enregistrement et de contrôle des produits pharmaceutiques, en plus d’anomalies dans l’exécution des marchés ».
Évoquant l’exercice des missions du même laboratoire, la Cour des comptes révèle que ces missions « ne sont pas pleinement assurées », en constatant l’absence de contrôle physico-chimique, lors de l’enregistrement des produits pharmaceutiques, pour manque de réactifs et d’équipements.
S’agissant du contrôle de la qualité des produits commercialisés sur le marché national, le même rapport relève que les produits pharmaceutiques acquis dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation ne sont pas contrôlés alors que les dispositifs médicaux sont peu contrôlés.
Le même rapport établi par la Cour des comptes relève également « l’absence de contrôle qualité des vaccins et réactifs mis sur le marché, et l’insuffisance des contrôles des stupéfiants et des produits cytotoxiques. De même, les produits pharmaceutiques à usage vétérinaire et les plantes médicinales ne sont pas contrôlés ».
