Plusieurs amendements ont été proposés par la commission des finances de l’APN dans son rapport préliminaire pour la PLF 2020 et qui touchent plusieurs taxes.
Parmi les principaux amendements proposés, il y a celui de l’article 26 qui touche l’impôt sur la propriété, et qui est proposé à un pourcentage de 0,001% pour les propriétés dépassants les 100 millions de dinars. Pour les membres de la commission des finances, c’est ce cette manière que la loi imposera une égalité dans le paiement des impôts pour cette catégorie de personnes.
Par ailleurs, les personnes soumis à cet impôt sont tenus de faire des déclarations de leurs biens chez l’inspection générale des impôts. Les personnes qui ne déclarent pas leurs biens, seront soumises à une amende de double de l’impôt initial. Les biens concernés sont les avions et bateaux de plaisance, les chevaux de courses, les bijoux de pierres précieuses, les tableaux artistiques de plus de 500 milles dinars, ainsi que les véhicules qui ont un cylindre dépassant les 2000 cm3, ou les motos d’un moteurs de plus de 250 cm3.
La commission a aussi proposé l’amendement de l’article 100 du PLF 2020 qui porte sur l’importation des produits chimiques « Iron cyanide » et qui seront dorénavant soumis a des autorisations préalables de la direction des fiscale.
Hausse de plusieurs taxes et importation de véhicules d’occasion diesel
L’article 102 aussi qui porte sur la l’augmentation de la TVA sur les tabacs à 22 Da sur chaque boite, en proposant de verser les revenus de cette taxe vers les fonds spéciaux des urgences, ainsi que celui de la sécurité sociale et la lutte contre le cancer.
Les membres de la commission ont aussi proposé d’augmenter la taxe du timbre sur les titres de transports aérien individuels ou collectifs passant de 500 DA à 1.000 DA pour chaque voyage. Dans son article 34, la commission a proposé de modifier l’article 141 des droits de timbres, en proposant la hausse du timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers de 3.000 DA à 6.000 DA pour les cartes d’une durée de deux ans et de 15.000 DA à 30.000 DA pour les cartes de 10 ans.
La commission a proposé d’amender l’article 106 de la PLF 2020 en autorisant l’importation des véhicules de moins de trois ans, avec un moteur Diesel.
En revanche, la commission a proposé dans son rapport, l’annulation de la taxe de 6.000 DA qui est proposée pour les véhicules qui rentrent momentanément dans le pays par les particuliers et cela dans l’article 66 de la PLF.
