L’Organe national de prévention et lutte contre la corruption (ONPLCC) a entamé ses consultations pour l’élaboration d’un avant-projet de loi et le soumettre au gouvernement avant la fin de l’année en cours. L’objectif de ce texte est de mettre en place une politique nationale de prévention contre le phénomène de la corruption.
Pour se faire le comité a fixé cinq axes sur lesquels les organes les acteurs concernés consultés, à l’instar des ministères, société civile, le patronat, les experts, la justice et les média sont appelés à élaborer leurs propositions. Le comité s’est ainsi basé sur le principe de la transparence dans la gestion et fait appel à l’utilisation des TIC pour la traçabilité et permettre l’accès à l’information pour ceux qui auront besoin.
Parmi les organismes sollicités figurent, le Forum des chefs d’entreprises, (FCE), qui est encours de préparation d’une série de proposition au comité de prévention contre la corruption. Selon son président, Sami Agli, le FCE rendra dans les prochains jours ses remarques et propositions dans lesquelles elle mettra plusieurs remarques contre « ce phénomène qui est devenu dangereux pour notre économie » a-t-il ajouté.
De ce fait, l’organe de lutte contre la corruption suggère le renforcement des bonnes pratiques de gouvernance, en renforçant les capacités d’audit et de contrôle au sein des institutions publiques. Il vise aussi la promotion des valeurs d’éthique et de la transparence par la mise en place d’éléments juridiques qui permettent les déclarations de patrimoine, l’accès à l’information ainsi que la gestion des conflits d’intérêts. Il prévoit aussi à l’élaboration dune charte de conduite des agents de l’administration publique ainsi que des élus.
Transparence et participation
L’Organe de lutte contre la corruption, conseille aussi de faire participer la société civile et les médias dans l’élaboration de ce texte de loi, et cela par la mise en place d’un mécanisme d alerte et protection des donneurs d’informations. Cette action compte aussi instaurer une réorganisation dans le secteur associatif et la participation des médias dans la prévention contre la corruption notamment en encourageant le journalisme d’investigation.
Toujours dans le renforcement de la transparence, l’ONPLCC, suggère la transparence dans la procédure d’octroi des marchés publics et dans les gestions des finances publiques.
Une démarche qui passe par la dématérialisation des procédures de commande publiques par l’instauration de « e-procurement », et la réforme de l’autorité de régulation des marches publics et le renforcement de ses prérogatives. L’ONPLCC appelle aussi à la reforme du système de préparation et d’exécution de budget.
Ainsi, pour la réduction des risques de corruption dans le secteur économique, l’ONPLCC, mis en place de dispositifs de conformité anti-corruption, et l’élaboration d’une charte sur la concurrence commerciale loyale, tout en mettant en place les mécanismes de dénonciation des pratiques contraires à l’éthique.
