L’OCDE a rendu public mercredi une « approche unifiée » pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain.
Cette approche, présentée par le secrétaire général Angel Gurria, fixe un champ d’application de la nouvelle taxe pour les groupes qui ont un lien direct avec le consommateur final. Elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, a indiqué l’institution basée à Paris. « Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique », a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administrations fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). « Si nous sommes capables de faire en sorte qu’il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin », a-t-il ajouté, convaincu que « la dynamique est plutôt positive, même si c’est extrêmement compliqué ».
Pour sa part, M. Guria, cité dans un communiqué, a lancé un avertissement aux 134 pays qui s’apprêtent à négocier la proposition de l’OCDE. « Si nous ne parvenons pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement », a-t-il prévenu, en allusion à la France, qui a décidé d’imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires dès cette année. Cette « approche unifiée » répond au besoin de l’OCDE de « relancer » les discussions sur la taxation du numérique et des multinationales, qui étaient bloquées autour des trois propositions « concurrentes » qui avaient été mises sur la table par le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Inde.
L’OCDE propose de définir le champ d’application de la nouvelle taxation des multinationales en y intégrant les groupes qui « ont une inter- action significative avec les consommateurs finaux » et excluant celles, comme les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.
L’approche de l’institution s’attaque à la question épineuse de la taxation des groupes qui sont commercialement présents dans un pays sans y avoir pourtant de présence physique, comme le sont souvent les GAFA, acronyme des géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple. « C’est le volume de chiffre d’affaires qui déterminerait un nouveau droit d’imposer pour les pays », a expliqué M. Saint-Amans.
Pour la réallocation des profits entre les pays dits de marché, l’OCDE propose un système basé sur le profit résiduel du groupe. « Si vous êtes très profitables, un pourcentage de ce qui est au-delà du seuil fixé va aller aux pays de marché selon une formule » qui reste à définir, a-t-il affirmé.
Afp
