Un appel à manifestations d’intérêt sera lancé dès le début de l’année prochaine pour le choix des administrateurs indépendants pour participer en tant que membres au sein des Conseils d’Administration des banques publiques, a indiqué mardi le ministre des Finances Mohamed Loukal.
Ces administrateurs, une fois sélectionnés, vont permettre au sein des six banques publiques de la place d’asseoir une nouvelle gouvernance dans le cadre de la réforme des organes de gestion pour « plus d’efficacité, plus de transparence et un meilleur contrôle interne », a-t-il assuré dans un entretien accordé à l’APS.
« Cette réforme des organes de gestion va également permettre de « mieux déterminer les responsabilités au sein de ces banques et, surtout, libérer l’esprit d’initiative chez les dirigeants. »
Le contrôle de l’État actionnaire sera également qualitativement renforcé
Revenant sur la décision de désigner ces administrateurs, annoncée mercredi dernier en Conseil du Gouvernement, il a souligné que cette mesure s’inscrivait dans le cadre de la réforme de la gouvernance des Banques Publiques.
Lors de ce Conseil, il a été décidé d’inclure des administrateurs indépendants (non issus de l’Administration centrale), au sein des Conseils d’Administration des banques publiques. Il est aussi question d’organiser la séparation des rôles de Président du Conseil et Directeur Général, chargé de l’exécutif. Ce dernier sera chargé donc de la gestion opérationnelle de la banque et responsable devant le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration, pourrait alors bénéficier d’Administrateurs indépendants réputés pour leurs connaissances des métiers bancaires, 2 financiers, économiques et de la technologie numérique, au sein de ces même conseils.
La décision du Gouvernement porte également sur le développement de « systèmes efficaces de surveillance » des performances financières, afin d’assurer un meilleur contrôle par l’État-actionnaire et éviter ainsi les conflits d’intérêt ainsi que sur le renforcement de la transparence par la promotion de l’information sur leurs politiques de développement et leurs performances.
Il s’agit, à travers cette réforme, de l’amorce du processus de mise à niveau des Banques Publiques, afin de leur permettre d’agir en « vecteurs » de développement économique du Pays, en matière de bancarisation, d’inclusion financière et de financiarisation de l’économie pour une croissance plus inclusive.
Adoption du principe du bicéphalisme
Une étude, présentée lors du dernier Conseil du Gouvernement, montre que le secteur bancaire public « est caractérisé par sa singularité par rapport aux standards universels régissant l’activité bancaire en matière de gouvernance », observe le ministre.
Cette singularité se manifeste, essentiellement, par une « dichotomie entre le secteur bancaire public et le reste du secteur bancaire et financier activant sur la scène nationale ».
Et alors que le secteur bancaire et financier privé international, activant sur la place, « s’est inscrit dans la conformité, en matière de gouvernance, aux normes édictées à l’exercice de l’activité bancaire en adoptant le principe du bicéphalisme (séparation entre l’organe exécutif et l’organe délibérant) », la gouvernance des banques publiques « continue à correspondre au modèle classique, note l’étude citée par le ministre.
Ce modèle s’appuie sur l’unicité de l’actionnariat unique de l’Etat, au moment où la majorité des filiales financières de ces mêmes Banques publiques sont organisées selon le mode bicéphalisme, présentant, ainsi, un paradoxe de taille, relève-t-elle.
Le mode de gouvernance, s’appuyant sur un gestionnaire unique cumulant, à la fois, la responsabilité de la présidence du Conseil d’Administration et de la Direction générale de l’exécutif, « pourrait être source de confusion des rôles et des responsabilités entre les deux organes, avec les conséquences d’impact sur la gouvernance de ces banques et surtout sur l’efficacité de leur contrôle interne », constate l’étude.
La double autorité d’actionnaire et de tutelle, exercée sur les Banques publiques, en tant qu’assemblée générale et par le biais d’une direction spécifique et de management au niveau du ministère de tutelle pourrait ainsi être considérée comme source de « déresponsabilisation » des dirigeants, estime le ministre.
Cette première réforme en matière de gouvernance, peut être le prélude, à d’autres réformes dans les secteurs économiques sensibles, a enfin avancé M. Loukal.
