L’Autorité indépendante d’organisation des élections menace de poursuivre en justice les maires qui entravent la loi et le processus électoral.
Dans la volonté d’exprimer sa totale indépendance dans l’organisation des prochaines élections, l’Autorité a signifié son refus de voir les maires perturber son travail. Pour joindre l’acte à la parole, elle prévoit de saisir les pouvoirs publics.
« Toutes les mesures seront prises pour informer le ministère public et engager des poursuites pénales pour ingérence dans des pouvoirs qui ne le concernent pas, ainsi que pour entrave de l’opération de signature des formulaires de candidature », a indiqué ce matin Bouguerra Ismail, membre de l’Autorité invité par la radio nationale.
La loi sur l’autorité chargée de l’organisation des élections a établi des règles pénales en vertu de l’article 50 pour punir les contrevenants et les manipulateurs. Sont concernés, selon Bouguerra, les maires de certaines municipalités qui avaient publié des déclarations « inacceptables » et « non innocentes » bloquant les élections par leur refus de signer les formulaires de nomination. Les maires ne sont pas impliqués dans le processus électoral, a-t-il ajouté.
Dans le même contexte, selon les réseaux sociaux, certains maires de quelques communes auraient établi des listes de délégués et de coordinateurs et mis en place des organes indépendants. Un fait que Bouguerra a qualifié d’illégal, ne découlant pas de leurs prérogatives, mais celles de l’Autorité des élections.
Il a souligné que l’État luttera contre toutes les pratiques portant atteinte à l’intégrité du processus électoral ou entraînant de la sorte à son obstruction. Il a, par ailleurs, invité les citoyens à signaler toute irrégularité et à contribuer à la mission de vigilance.
Bouguerra a rendu, par ailleurs, compte de l’avancée des travaux de l’Autorité nationale indépendante des élections. La liste des délégués coordonnés dans des 48 wilayas est ainsi déterminée par le Comité d’organisation et d’approvisionnement. Le Comité juridique s’occupe, pour sa part, de préparer plusieurs textes de lois qui seront prochainement publiés dans le Journal officiel.
