Après les inquiétudes exprimées, ce lundi, par la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, concernant la baisse de la production en partenariat avec les partenaires étrangers, en soulignant l' »urgence » de la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures afin de redynamiser ses activités.
Le gouvernement a tenu une réunion présidée par le premier ministre Noureddine Bedoui, consacrée au plan de développement de Sonatrach et à l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, indique un communiqué des services du premier ministère.
A noter que, dans un document repris par l’agence officielle, la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, a jugé « urgent » de promulguer une nouvelle loi sur les hydrocarbures afin de redynamiser ses activités en partenariat et augmenter la production.
« La production d’hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007.
Ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activités », a expliqué la compagnie nationale.
Cet environnement, a poursuivi Sonatrach, « rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte internationale et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel ».
Évoquant l’apport du partenariat, Sonatrach a estimé que le recours au partenariat constituait un choix « stratégique » pour l’Algérie qui visait à travers cette option le partage des risques liés à l’activité exploration et le bénéfice des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l’activité des hydrocarbures.
Plan de développement de Sonatrach
Lors de cette réunion du gouvernement, il a été présenté un plan de développement de Sonatrach 2020-2030. « Cette réunion a porté sur la nouvelle stratégie de développement des hydrocarbures dans le pays à long, moyen et court terme, dont Sonatrach constitue le cœur battant », lit-on dans le communiqué. Pour venir en aide à Sonatrach, plusieurs mesures ont été prises.
Selon la même source, « afin de surmonter les difficultés et de lever les obstacles qui entravent les activités de Sonatrach sur le terrain et la mise en œuvre de ses projets, une commission multisectorielle a été créée sous la supervision du ministre de l’Intérieur, avec une extension locale, qui se réunit périodiquement. »
« Mise en place d’un couloir vert pour la Sonatrach au niveau de l’administration des douanes afin de faciliter les procédures de dédouanement de son matériel et équipements » et « garantir les facilités bancaires et financières nécessaires à Sonatrach, notamment en ce qui concerne la réalisation de son programme d’investissement. »
Dans ce cadre, le ministre des Finances a été chargé de mettre en place une commission de veille au sein de Sonatrach avec la participation du ministre de l’Énergie et du ministre de l’Industrie, « afin de veiller à ce que Sonatrach bénéficie de diverses avantages financiers et exonérations fiscales dans le cadre de la réalisation de ses projets structurés. »
En outre, afin de dynamiser le développement au niveau des régions du sud et d’assurer la main-d’œuvre locale et sa qualification à l’avenir, le ministre de l’Énergie a été chargé, en consultation avec tous les secteurs, de préparer « une stratégie intégrée pour approbation lors d’une réunion ministérielle avant la fin de l’année en vue d’exploiter toutes les capacités sectorielles au niveau des wilayas du sud, tels que les universités, les instituts et les centres pour la formation et la qualification des jeunes de la région, en fonction de la nature des postes de travail qui seront créés dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement approuvé de la Sonatrach, et donner la priorité à la stratégie d’intégration des énergies renouvelables, notamment, l’énergie solaire. »
Avant-projet de loi sur les hydrocarbures : Maintien de la règle 51/49 pour les investissements étrangers et élargissement à l’offshore
La version préliminaire de l’avant-projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures a été examinée et approuvée lors de cette réunion du gouvernement. Il sera soumis à l’approbation du prochain conseil des ministres.
Selon le communiqué des services du premier ministère, l’avant-projet de loi maintien la règles 51/49 pour les investissements étrangers et et s’élargit à l’exploitation des capacités nationales des hydrocarbures Offshore.
« Ce projet de loi intervient pour répondre aux développements dans le domaine des hydrocarbures, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et après que la loi en vigueur adoptée en 2005 et modifiée en 2013 a montré ses limites dans certaines de ses dispositions, à cela s’ajoute, ses effets négatifs sur les processus de production et l’attrait des investissements étrangers, en plus de la consommation nationale qui double tous les quinze ans. Ce qui engendrera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché national en particulier dans le domaine des perspectives de gaz 2025-2030 », lit-on dans le communiqué.
À cet égard, le nouveau projet de loi vise, selon la même source, « à mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable, encourageant les investissements dans le domaine des hydrocarbures à long terme et sans préjudice aux intérêts nationaux, et ce, à travers notamment, le maintien de la règle 51/49 relative aux investissements étrangers dans ce domaines et l’élargissement du projet de loi à l’exploitation des capacités nationales en hydrocarbures offshore ».
