Le président de Talai Elhouriet, Ali Benflis répond à la lettre du coordinateur de l’Instance de dialogue et de médiation, Karim Younes, qui lui a été envoyée le 31 août, dans laquelle MYounes souhaite connaître l’opinion du parti sur le « projet de rapport préliminaire sur les résultats des cycles de médiation et de dialogue », sur « le projet de loi de loi organique sur la création d’une autorité indépendante pour les élections ».
« Je voudrais rappeler aux membres de la Commission le mémorandum que je vous ai soumis à la suite de notre réunion au siège du parti le 21 août 2019 », écrit MBenflis.
En fait, ce mémorandum se résume en sept articles exprimant la vision du parti pour sortir du blocage politique subi par notre pays, principalement axé sur le vote présidentiel, à condition que les conditions politiques, institutionnelles et juridiques mentionnées dans ce mémorandum soient remplies.
En ce qui concerne le projet de rapport préliminaire sur les résultats des cycles de médiation et de dialogue, MBenflis dira qu’il ne commente pas un rapport préliminaire relatif aux activités de cet organe.
« S’agissant de «l’avant-projet de loi organique sur la mise en place d’une autorité électorale indépendante» et de «l’avant-projet de loi organique sur le système électoral», je constate que ces avant-projets ne visent pas à sortir de la crise, mais plutôt à une approche inappropriée des grands ateliers sur les réformes à mener. Le prochain président de la république élu démocratiquement doit procéder », répond-t-il en poursuivant « Vous comprenez donc que les avant-gardes des libertés émettent de sérieuses réserves quant à la manière de préparer les deux lois organiques ».
Concernant l’autorité électorale indépendante, la mise en place d’une autorité permanente chargée de tous les scrutins, ainsi que le temps nécessaire à leur établissement, ne peut être envisagée que dans le cadre de réformes constitutionnelles et institutionnelles inévitablement initiées par le nouveau président élu démocratiquement, estme-t-il.
Pour le président de Talai Elhouriet, dans la situation actuelle, il est nécessaire de créer une autorité électorale indépendante spécialement ad hoc pour les prochaines élections présidentielles, qui sera exclusivement chargée d’organiser, de superviser, de surveiller et de suivre les prochaines élections présidentielles et mettra fin à sa mission en publiant un rapport sur l’évolution de ces élections présidentielles et en diffusant les comptes financiers de la campagne électorale des candidats.
Par conséquent, poursuit-il, une autorité électorale indépendante pour le prochain scrutin présidentiel ne peut pas être abordée par des mesures transitoires, car il s’agit d’un des éléments essentiels de la volonté de résoudre la crise du blocage politique qui sévit dans notre pays. Ainsi, le projet de loi organique aurait dû être réservé exclusivement à cette autorité.
« En outre, la Commission nationale de médiation et de dialogue n’a pas pour tâche de préparer et de proposer la création d’une autorité électorale permanente et indépendante, ni la prérogative du gouvernement actuel, qui est mis en cause, de proposer un projet de loi organique à ce sujet, ni les pouvoirs d’un parlement illégitime de fonder un système électoral. Elle repose sur le renouvellement de toutes les institutions élues afin de leur donner la légitimité nécessaire pour faire passer l’État national à la règle de droit », explique-t-il.
Aussi, Ali Benflis considère que le projet de loi organique relative à l’autorité électorale spéciale exige que celle-ci soit approuvée par des procédures spéciales garantissant le plein respect de son contenu, texte et contenu, par les institutions existantes.
C’est pour ces raisons que le parti propose de créer une autorité électorale indépendante (ad-hoc) uniquement pour les prochaines élections présidentielles.
« Impliquer le chef de l’Etat actuel dans la nomination des membres de l’autorité électorale indépendante, sous quelque forme que ce soit, compromettrait la crédibilité de l’autorité elle-même et les prochaines élections présidentielles, qui devraient permettre au peuple de choisir pour la première fois le président de la république sans risquer de détourner son choix », estime MBenflis.
