« La loi ne condamne pas le port de l’emblème amazigh », a affirmé ce mardi 20 août 2019, l’avocat et militant des droits de l’Homme, Mokrane Ait Larbi, dans un post publié sur sa page Facebook.
Il a indiqué que « l’emblème amazigh est un symbole de la culture et de l’identité anciennes et modernes, et ne peut entrer en conflit ni en concurrence avec le drapeau national, symbole de la souveraineté nationale. En tant que tel, il fait partie intégrante des éléments de l’identité algérienne que l’État est censé protéger, comme indiqué dans le préambule de la Constitution ».
Ait Larbi a rappelé que « les Algériens et les Algériennes ont arboré avec fierté le drapeau national et le drapeau amazigh dans toutes les villes du pays. Lors des marches vers la nouvelle Algérie, une Algérie des droits, des libertés, de la justice et de l’égalité, le peuple a montré son unité, sa solidarité et son désir de construire un système démocratique et l’état de droit ».
L’avocat a par ailleurs souligné que l’article 160 de la Constitution stipule que « les sanctions pénales obéissent aux principes de légalité et de personnalité », en rappelant que l’article premier du Code pénal stipule qu’ «il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou mesures de sûreté sans loi ».
Il a soutenu qu’ « en dépit de ces dispositions claires, des dizaines de jeunes ont été emprisonnés pour avoir brandi ou même possédé tout simplement le drapeau amazigh. En l’absence d’élément légal des poursuites, ils ont été accusés d’atteinte à l’intégrité du territoire national, en invoquant l’article 79 du Code pénal ».
M. Ait Larbi a également souligné que « l’article 79 renvoie aux articles 77 et 78 du Code pénal, qui prévoient une attaque visant à porter atteinte à l’intégrité territoriale. Où est l’agression, où est le but criminel et où est l’atteinte à l’intégrité territoire national?, s’est interrogé l’avocat, Mokrane Ait Larbi.
Il a indiqué qu’« aucun homme de loi qui se respecte, qu’il soit avocat, juge ou professeur, ne peut prouver, conformément à la loi, que le fait de brandir le drapeau amazigh est condamné par la loi ».
