Djilali Hadjadj explique « comment Bouteflika a manipulé le code des marchés pour alimenter la corruption »

Le président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), Djilali Hadjadj, a expliqué, dans une longue contribution publiée ce lundi 15 juillet 2019 sur le journal El Watan, comment l’ex-président Abdelaziz Bouteflika a manipulé le code des marchés pour « alimenter » la corruption.

De prime abord, le président de l’AACC a rappelé le propos de Bouteflika tenu quelques mois après son accession à la magistrature suprême du pays : « L’Algérie est un pays miné par la corruption », avait déclaré Bouteflika lors d’un meeting tenu le 30 août 1999.

« Non seulement il ne fit rien pour déminer le pays de ce fléau, mais bien au contraire, durant ses 4 trop longs mandats, la corruption connut une explosion sans précédent, devenue un instrument de pouvoir et du pouvoir pour se maintenir en place à n’importe quel prix : 20 ans après, on commence à peine à en entrevoir l’étendue et les conséquences désastreuses pour le pays », a noté M. Hadjadj.

« Comment en est-on arrivés là ? », s’est-il interrogé, expliquant que « le pouvoir n’hésita pas à se donner les moyens pour faciliter la culture de la corruption à tous les niveaux, sur fond d’impunité généralisée : parmi ces moyens, la réglementation des marchés publics. »

Pour M. Hadjadj, c’était « en plein été, le 24 juillet 2002, Bouteflika fait main basse sur le code des marchés en apposant sa signature sur une nouvelle mouture (Journal officiel n°52 du 28 juillet 2002) – code faisant partie habituellement des prérogatives du Premier ministre –, en y greffant son pouvoir réglementaire et en le modifiant, sans honte bue, pour y introduire le gré à gré à sa guise : il en fera usage, pour ne pas dire en abusera, 15 longues années durant. »

« Ce qui devait être l’exception dans la gestion de la commande publique devint la règle et fait le lit de la corruption à grande échelle, le tout dopé par l’explosion des prix du pétrole », a-t-il souligné. « Il commence d’abord par préciser dans l’article 22 de ce nouveau code (le précédent date de 1991) que « la procédure du gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle », puis quelques articles plus loin, par s’octroyer ouvertement d’énormes prérogatives dans le dernier alinéa de l’article 37 : « Le service contractant a recours au gré à gré simple exclusivement dans les cas suivants : quand il s’agit d’un projet prioritaire et d’importance nationale. Dans ce cas, le recours à ce mode de passation exceptionnel, doit être soumis à l’accord préalable du Conseil des ministres.» Après avoir énuméré les autres cas dans les alinéas précédents, il jeta les bases d’une «stratégie» de prédation tous azimuts ! », a-t-il expliqué.

Il a rappelé que, « à ce stade, sans vouloir pour autant disculper les gouvernements qui ont précédé l’arrivée au pouvoir de Bouteflika, le code des marchés, qui était en vigueur – la version de 1991, décret exécutif signé par le Premier ministre –, n’avait prévu l’utilisation du gré à gré qu’en cas d’urgence (article 40), sans aucune prérogative particulière du Conseil des ministres, encore moins dans les cas des projets dits ‘prioritaires ou d’importance nationale' ».

Selon M. Hadjadj, le dernier alinéa de l’article 37 du Code des marchés de 2002 qu’il a qualifié de « criminel », et ayant fait l’objet d’un décret présidentiel stipulant que le contractant à recours au gré à gré simple exclusivement quand il s’agit d’un « projet prioritaire et d’importance nationale ». Mais ce texte ne donne aucune précision.

« L’exposé des motifs de ce texte présidentiel, fait accablant, ne le précise pas, et pour cause, toutes nos recherches dans les réglementations en vigueur un peu partout dans le monde, n’ont rien montré de tel, hormis les cas d’urgence, suite à une catastrophe naturelle, lors d’un tremblement de terre et la mise en place d’un programme de reconstruction, lors du séisme de Boumerdès en 2003 par exemple, quoique là aussi les pouvoirs publics exploitèrent ce drame pour abuser du gré à gré pendant des années », a-t-il expliqué.

Le président de l’AACC a également précisé que « ce pouvoir réglementaire exceptionnel que s’octroya Bouteflika dans la gestion des marchés publics est à contrario de tous les instruments internationaux à venir en matière de prévention de la corruption, pouvoir qui précédera même l’avènement de ces instruments et leur transposition en droit interne. »

Le Code Algérien des marchés publics n’est pas légal ! la suite…