Un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée vient de voir le jour. Un décret présidentiel fixant les missions et l’organisation de ce service vient d’être publié sur le journal officiel.
Le service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée est dirigé par un officier supérieur nommé conformément aux dispositions réglementaires au sein du ministère de la défense nationale. Le décret précise que le service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée est chargé de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la compétence de la justice militaire et les infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Les activités du service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée sont exercées conformément aux dispositions du code de justice militaire et du code de procédure pénale.
Pour l’exécution des missions définies à l’article 3 ci-dessus, le service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée dispose de structures de police judiciaire aux niveaux central, régional et local. Les missions et l’organisation des composantes des structures du service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée sont fixées par arrêtés du ministre de la défense nationale.
