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Le Conseil constitutionnel approuve la vacance définitive du poste de président de la République

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Le Conseil constitutionnel a approuvé définitivement la vacance du poste de président de la République.

Lors d’une réunion tenue aujourd’hui »hui à son siège, le Conseil constitutionnel, présidé par Taib Belaiz, la vacance du poste du président de la République a été approuvée d’une manière définitive.

Toutefois, le parlement a été avisé de la vacance du poste, et cela selon, l’alinéa 2, de l’article 102 de la constitution, qui indique que dés la constatation de la vacance, « il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit ».

Cette constatation sera publiée dans le prochain journal officiel.

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