L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), a réagi, ce lundi 1 avril 2019, au communiqué diffusé par Parquet général d’Alger qui a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur la corruption, les transferts illicites de capitaux vers l’étranger, ainsi que la mise en œuvre de la procédure d’interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à l’encontre de plusieurs personnes suspectées.
L’AACC a émis de sérieuses réserves au sujet de ce communiqué et qu’elle remet en cause du fait qu’il n’est pas réglementaire, non daté et non signé. «Ce communiqué, si c’est un vrai, est non réglementaire : non daté, non signé, liste des personnes concernées non publiée (rendre publique cette liste ne va pas à l’encontre du secret de l’instruction) ; motifs des poursuites judiciaires non indiquées, etc. Par ailleurs, ce communiqué aurait dû faire mention du droit à la présomption d’innocence pour les personnes concernées», écrit l’association présidée par Djilali Hadjadj, dans une réaction postée sur sa page Facebook.
L’AACC ajoute : «Et bizarrement aussi, ce communiqué ne fait aucune mention de la date de début de ces enquêtes préliminaires, ni par quel service de police judiciaire elles auraient été initiées (DRS, gendarmerie nationale, Sûreté nationale). De ce fait, contrairement à l’esprit du CPP (Code de procédure pénale) auquel il est fait référence (3ème alinéa de l’article 11 = informer l’opinion publique), ce communiqué peut agir négativement sur l’ordre public….»
«Et qu’en est-il des autres Cours de justice d’Algérie ? », s’interroge l’association, qui rappelle que «l’enquête préliminaire peut être mise en œuvre à l’égard de toutes les infractions, à l’initiative des forces de police ou sur instruction du procureur de la République ou suite à un dépôt de plainte. Dans ce cas, une enquête préliminaire n’est ouverte que si le procureur l’estime nécessaire pour déterminer la vérité ou les torts. Si l’initiative vient de la police ou de la gendarmerie, l’officier de police judiciaire dirigeant l’enquête doit informer le procureur de la République dès que des indices apparaissent à l’encontre d’une personne. Cette obligation est faite également pour toute enquête ouverte depuis plus de 6 mois, afin que le magistrat puisse apprécier des suites à donner à cette enquête.»
