La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 27 février.
La Tunisie allègue que le Maroc a agi d’une manière incompatible avec plusieurs dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. La Tunisie a déposé une plainte distincte à l’OMC en juillet dernier au sujet de la décision du Maroc d’imposer des droits préliminaires sur les cahiers scolaires.
Notons que la demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC.
Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
AE
