Dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat public-privé, le Groupe Valorisation des Produits Agricoles « GVAPRO » lance un appel à manifestation d’intérêt national et international pour la création d’une joint venture, en association entre des partenaires privés nationaux (ou partenaires étrangers) et les EPE fermes pilotes, relevant de son portefeuille.
Selon le ministère de l’agriculture, ce partenariat, ouvert aux investisseurs professionnels nationaux et étrangers, sera effectué conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles 58 et 62 de l’Ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.
Il est entendu que les terres et les bâtiments de production, rattachés à ces fermes, sont et demeureront la propriété de l’Etat ; ils sont mis à la disposition des EPE fermes pilotes par voie de concession conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-06 du 10 janvier 2011, précisant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, affectées ou rattachées à des organismes et aux établissements publics. La société commune à créer disposera de la concession.
Par ailleurs et dans le même cadre, le Groupe Agro‐Logistique « AGROLOG » lance un appel à manifestation d’intérêt national et international, en vue de la création de joint‐ventures, associant des partenaires privés nationaux ou étrangers et les Entreprises publiques économiques (EPE) fermes pilotes, relevant de son portefeuille.
Ce partenariat, ouvert aux investisseurs professionnels nationaux et étrangers, sera réalisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles de l’ordonnance n°09‐01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 et de la loi n°15‐18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.
