Plusieurs rôles seront confiés pour l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) qui verra le jour après l’adoption du nouveau texte de projet de loi sur les règles générales relatives à l’aviation civile qui est actuellement à l’APN.
Dans le projet de loi, complétant la loi de juin 1998, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, dont nous avons une copie, il est indiqué que l’Agence nationale de l’aviation civile aura pour objet, de permettre la possibilité pour remédier aux carences actuelles.
Dans ce cadre, l’Agence prévue sera dotée d’une autonomie de gestion et d’un pouvoir réel de décision pour lui permettre d’accomplir sa mission de régulateur du système en toute liberté. Les missions de cette Agence seront concentrées autour des aspects essentiellement, d’ordres réglementaire, technique et économique, en matière de régulation, contrôle et supervision des activités des prestataires de services aéronautiques.
Cette Agence devra disposer d’un personnel qualifié et compétent à même d’accomplir les missions dévolues, mais pouvant en outre bénéficier de mesures avantageuses pour encourager l’attrait et le maintien des compétences.
Le financement de cette Agence sera assuré, principalement par une quote-part prélevé sur les redevances aéronautiques dont elle assure la perception, et ce conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi de Finances pour 2005.
Pour permettre la concrétisation de ce projet de création de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, il est nécessaire d’insérer un chapitre approprié dans la loi en vigueur, loi de 1998. En outre, ce projet de loi se propose de compléter les dispositions de l’article 124 de la loi susvisée à l’effet d’introduire l’activité ü évacuation sanitaire » parmi les services de travail aérien.
Une nécessité pour répondre aux exigences de l’OACI
Il convient de rappeler également que l’Algérie étant partie à la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale, l’Etat est, en vertu de cette convention, soumis aux obligations prescrites dans ce domaine. Parmi ces prescriptions que l’OACI n‘a pas cessé d‘insister, il convient de citer deux domaines particulièrement prioritaires : la sûreté et la sécurité.
A cet effet, la création d’une Agence nationale de l’aviation civile s’impose d’autantplus que l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) recommande aux Etats Membres d’accorder une autonomie juridique et financière à leur administration de l’aviation civile pour mieux assurer ses attributions et pallier à l’absence de mécanismes de financement.
En Algérie, ces missions sont actuellement prises en charge par le Ministre chargé de l’Aviation Civile qui les exerce à travers les structures qui relèvent de sa compétence. Il est à noter que ces structures rencontrent des difficultés pour assurer leurs mimi Aussi, il est proposé de les réorganiser en Agence Nationale de l‘aviation
