Les bénéficiaires de l’aide au logement rural n’ayant pas procédé à la construction de leurs logements, et ayant détourné cette aide à d’autres fins, seront poursuivi en justice.
En effet, dans une correspondance adressée aux walis, le ministère de l’Habitat a instruit ces derniers, de poursuivre en justice les bénéficiaires de l’aide de l’État au logement rural qui n’ont pas procédé à la construction de leur logement, a rapporté le quotidien EL Moudjahid dans son édition de ce lundi 14 janvier 2018.
Dans la correspondance adressée par le département de Temmar, ce dernier exhorte «les walis à examiner les dossiers du logement rural dans le but de restituer l’aide financière de l’Etat destinée à cette formule. Une aide détournée par certains bénéficiaires à d’autres fins», a précisé la même source.
Dans ce sens, d’après la même correspondance, «il est fortement préconisé de procéder à l’entame d’un nombre de procédures dont l’envoi des mises en demeure et de décisions d’annulation de l’octroi de l’aide par la CNL (Caisse nationale du logement».
La correspondance envoyé par le ministère de l’habitat, a invité «les bénéficiaires de la première tranche de cette aide à se présenter pour recevoir le reste du montant de l’aide, sinon, des procédures judiciaires seront entamées à leur encontre afin de restituer le montant de la première tranche, estimée, pour information, à près de 500.000 DA», a précisé EL Moudjahid.
«Les enquêtes réalisées par les services compétents des wilayas ont révélé en effet qu’un nombre important de bénéficiaires n’ont pas procédé à la construction de leur logement après la réception de la première tranche de l’aide de l’Etat. Il faut préciser à ce propos que le bénéficiaire aura une période de cinq ans, le temps d’engager les travaux pour avoir ensuite le droit à la deuxième tranche de l’aide», a ajouté la même source.
Pour rappel, l’aide de l’Etat au logement rural s’élève à 700.000 DA. Elle est attribuée aux bénéficiaires en deux tranches. La première tranche d’un taux de 60 % du montant global de l’aide, qui sera remise après le constat du lancement des fondations du logement, tandis que la deuxième tranche (40 %) sera payée lors de la réalisation des travaux de construction des piliers.
