Le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF), organise à Alger un important séminaire portant « État des lieux et diagnostic des solutions numériques au service de l’élargissement de l’assiette fiscale » et ce du 19 au 21 novembre 2018.
Conformément à sa nouvelle stratégie adoptée lors de l’Assemblée générale d’Haïti, ce sujet constitue un premier axe de travail du thème général retenu pour le programme triennal de l’association (l’élargissement de l’assiette fiscale).
Selon la direction générale des impôts (DGI) le séminaire des directeurs d’Alger a pour objectif, d’une part, de faire l’état des lieux des solutions numériques destinées à élargir l’assiette fiscale déjà adoptées au sein des pays membres et, d’autre part, de procéder au diagnostic sur l’impact de ces solutions sur la mobilisation des recettes fiscales (élargissement de l’assiette, recouvrement, etc.).
Pour une meilleure organisation du séminaire, une demande de contribution a été adressée à chacun des pays membres afin de recueillir d’un côté, les solutions numériques fréquemment rencontrées déjà mises en place (notamment les télé-procédures : immatriculation, télé-déclaration, télé-paiement,….etc.), ainsi qu’un diagnostic sur l’apport de ces technologies en matière d’assiette et de recouvrement ; de l’autre, les solutions numériques « innovantes » mises en place, ou à l’étude, pour faire progresser les rentrées fiscales en élargissant l’assiette ou en améliorant le recouvrement ou bien encore le contrôle en identifiant mieux les contribuables, les activités, les flux financiers (exemples : solutions basées sur la biométrie, la téléphonie mobile, la géolocalisation etc.).
Ce séminaire se tient dans un contexte où le développement fulgurant et la distribution massive des technologies de l’information et de la communication sont en train de transformer radicalement les comportements de l’ensemble des agents économiques (production, consommation, etc.). Ce qu’il est convenu d’appeler « la révolution numérique » consacre des mutations profondes, voire un changement de paradigme, avec d’importantes opportunités à saisir et de nombreux défis à relever pour l’humanité.
«Dans un tel contexte, les administrations fiscales soucieuses de préserver et/ou améliorer leur efficacité ont, pour leur part, une impérieuse nécessité d’adapter leurs méthodes de travail et leur mode de pensée. Cette nécessité concerne, bien entendu et au premier chef, la sécurisation des recettes compte tenu des possibilités offertes par la dématérialisation des transactions tant en termes de vitesse que de localisation. Mais au-delà de cette démarche « défensive », le second défi à relever consiste à saisir les opportunités pour mieux exploiter le potentiel fiscal notamment en termes d’assiette des différents impôts et taxes », indique la DGI.
A cet égard, dans les pays en développement, dont la plupart des pays membres du CREDAF, le manque de diversification des recettes, le faible niveau de la fiscalité des particuliers et la part importante de l’économie informelle dans la formation du PIB (40% en moyenne, pour les pays africains à faibles revenus et 35% pour les pays africains à revenus intermédiaires) constituent des difficultés largement partagées.
Aussi, beaucoup de pays, développés et en développement, réfléchissent actuellement aux solutions permettant de relever ces défis et de saisir les opportunités offertes par la digitalisation progressive de la vie économique et sociale et ont commencé à les mettre en œuvre.
Notons que le CREDAF une association francophone non gouvernementale à but non lucratif, qui regroupe les hauts responsables des administrations fiscales de 30 pays d’expression française situés sur 4 continents.
