La loi régissant les wakfs notamment les terres qui peuvent être exploités pour l’investissement doit être revue prochainement, a indiqué le ministre des affaires religieuses et des Wakfs.
Profitant de sa réponse sur les questions des députés portant sur l’évaluation des wakfs, Mohamed Aissa a indiqué qu’il est temps d’amender la loi sur les wakf pour faire face à des soucis d’actualité, et corriger quelques insuffisances que connait l’actuelle loi ». Pour cela, le ministère a préparé un groupe de travail technique constitué de plusieurs secteurs pour mettre en œuvre l’avant projet de loi ».
Cet amendement vise en premier lieu, selon le ministre, à l’exploitation économique des biens et terrains des wakf dans l’investissement, ce qui les rend plus rentables pour le ministère et l’économie en générale.
Le ministre des wakfs a rappelé le cas des terres agricoles qui appartient au domaine des wakf et qui ont était régularisé et met en exploitation et cela selon le décret exécutif 14-70 de l’année 2014 et qui détermine la maniéré de location des terrains des wakfs destinés à l’agriculture.
Mais dans la situation actuelle, il est important de renforcer les capacités financières externes et internes du pays, et les institutions des wakfs constituent une opportunité pour renflouer les caisses de trésor public afin de soutenir la croissance.
Dans ce sens, le ministère a présenté un décret exécutif qui détermine la manière d’exploitation du foncier des wakf pour l’investissement, cette démarche, « entre dans le cadre de la volonté du ministère d’apporter un soutien en termes des capacités d’investissement disponible».
Ce projet est validé par le gouvernement en Avril 2018, et il est décrété en aout 18-213, et il a ouvert la possibilité d’investissement pour les opérateurs économiques nationaux ou étrangers. Ces derniers sont appelés à présentés des offres pour une concurrence. Les meilleurs projets seront accepté et peuvent bénéficier d’une cession ou location d’une durée varie entre 15 à 30 ans renouvelable » a expliqué encore Mohamed Aissa.
