Le gouvernement d’Ahmed Ouyahia a fait machine arrière sur un texte réglementaire, signé le 2 novembre 2017, stipulant que la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux années renouvelable.
En effet, le gouvernement a accordé à ces sociétés un délai d’un mois, jusqu’au 15 octobre, pour renouveler leurs registres de commerce, sous peine de se voir radier de la liste des entreprises.
Publié dans le numéro 53 du Journal officiel, un arrêté ministériel signé par le ministre du commerce Saïd Djellab, a été publié au Journal officiel numéro 53, modifiant l’arrêt du 2 novembre 2017, qui fixe la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.
L’article 6 de l’arrêt stipule que les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce pour l’exercice des activités visées à l’article 2 ci-dessus, sont tenues de se conformer aux dispositions du présent arrêté avant le 15 octobre 2018 », selon le Journal officiel.
L’arrêté du 2 novembre 2017 stipule que la durée de la validité de l’extrait de registre commercial délivré aux sociétés qui importent des matières premières, des produits et des biens destinés à la revente est limitée à deux années renouvelables.
A l’expiration de cette durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état. En revanche, «la société doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée, dans le cas où elle exerce plusieurs activités.
