Un décret exécutif précisant les formes et les modalités de gestion des établissements publics a été publié hier. Le nouveau décret autorise les collectivités locales à confier la gestion de certains établissements publics, tels que les marchés, les piscines et les locaux, à des entreprises privées, a révélé ce lundi le quotidien Ennahar sur son site officiel.
Les nouvelles mesures s’appliquent à tous les établissements publics gérés des collectivités locales, comme les APC et les institutions publiques. La durée de l’exploitation de ces établissements publics peut aller jusqu’à 30 ans.
Le décret permet aux collectivités locales de déléguer la gestion d’un établissement public à une personne physique ou morale, afin d’obtenir des revenus financiers bénéficiant au Trésor public. Le nouveau décret porte sur le transfert de certaines fonctions non souveraines des pouvoirs publics pour une période limitée.
Par ailleurs, les collectivités locales et les institutions publiques à caractère administratif, responsables d’un établissement public, peuvent déléguer l’exploitation d’un établissement public à une personne publique ou privée soumise au droit algérien.
La première forme de délégation est la concession, en vertu de laquelle les collectivités locales autorisent le gestionnaire à procéder à l’acquisition des biens nécessaires au fonctionnement de l’établissement public.
La société de gestion peut s’engager à exploiter l’établissement public, générale en son nom et sous sa propre responsabilité, sous le contrôle des collectivités locales. Ce nouveau décret s’inscrit dans le cadre de mesures prises par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales pour promouvoir l’autonomie des collectivités territoriales, en leur confiant davantage de prerogatives dans la prise de décision.
