Le montant des titres émis dans le cadre du financement non conventionnel s’est établi à 3.585 milliards de dinars jusqu’au 31 mai 2018, a indiqué la Banque d’Algérie dans sa situation mensuelle publiée au Journal officiel no 49.
Cette émission de titres a été réalisée dans le cadre de l’article 45 bis de la loi relative à la monnaie et au crédit de 2003 modifiée et complétée en octobre 2017, qui stipule que « la Banque Algérie procède, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). »
En outre, l’article 45 bis note que « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’Etat et de l’équilibre de la balance des paiements ».
Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire.
A travers ce nouvel instrument, il s’agit de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l’Emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l’eau dessalée.
Il s’agit aussi, dans le cas échéant, de permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds National d’Investissement (FNI), au titre des prises de participation de l’Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d’investissements.
Cet instrument non conventionnel, dont l’objet est de permettre la mobilisation par le Trésor de financements exceptionnels, revêt un caractère transitoire, limité dans le temps à cinq années.
Le recours à cet instrument est adossé à un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires qui, grâce à une rationalisation de la dépense publique et à une optimisation des recettes fiscales, doit aboutir, au plus tard à l’issue de la période considérée, au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers (les équilibres de la Trésorerie de l’Etat et l’équilibre de la balance des paiements).
