La Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de sauvegarde que les États-Unis imposent sur les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin.
La Chine a également demandé des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des mesures au niveau des États et au niveau municipal qui fournissent des incitations à l’utilisation de produits et de technologies faisant appel à de l’énergie renouvelable de source nationale. Les deux demandes ont été distribuées aux Membres de l’OMC le 16 août.
Notant que La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC.
Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
Source : WTO
