Un projet de loi portant des amendements sera proposé prochainement sur le code civil afin de revoir les articles concernant les assurances des biens immobiliers et meubles.
C’est ce qui a été affirmé ce matin par le ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Louh lors de la cérémonie d’installation du président de la cours d’Alger. Ces amendement entre dans le cadre des reformes juridiques que mènent l’Etat afin d’améliorer le climat des affaires et des investissements dans le pays.
Ces ajustements porteront sur tous les articles de lois qui touchent aux assurances dans le code civil et qui sont en relation direct avec le climat des affaires dans le cadre d’une transparence totale. Ces modifications visent aussi selon Tayeb Louh à adapter nos dispositions juridiques conformément aux normes internationales.
Louh a jugé qu’il n’est pas possible pour la justice algérienne de rester en marge des évolutions que connait la juridiction internationale et de se limiter à subir ces changements dans la cadre de ma mondialisation. Tout de même, il a rassuré que les amendements seront effectués dans le respect des principes et civilisations nationale dont on tient compte de tous ces dimensions.
