Un nouveau dispositif va être mis en place par la Banque d’Algérie pour renforcer la collecte des devises des particuliers par le système bancaire, a appris mercredi l’APS auprès de responsables de la Banque d’Algérie.
Ces nouvelles mesures complémentaires spécifiques à l’épargne en devises des particuliers seront annoncées jeudi par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal, lors d’une réunion qu’il tiendra avec les dirigeants des banques, avec comme ordre du jour, essentiellement, l’inclusion financière liée à l’épargne en devises, et ce, dans le sillage de l’action portant sur les mesures d’assouplissement et de facilitation à l’ensemble des épargnants, expliquent les mêmes responsables.
En effet, rappellent-ils, les personnes physiques nationales résidentes et non résidentes ainsi que les personnes physiques étrangères résidentes et non résidentes disposent du droit d’ouvrir des comptes en devises en Algérie et ce, en application de la Loi et ses textes d’application dont notamment le Règlement de 2009 relatif aux comptes devises personne physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes, et le Règlement de 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banques et/ou instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles par les résidents et les non résidents.
Ce dispositif législatif et réglementaire « consacre le droit aux personnes physiques résidentes et non résidentes d’ouvrir librement des comptes dans une monnaie étrangère librement convertible, sans aucune autorisation préalable », poursuivent-ils.
L’alimentation de ces comptes, sans limitation de montant, s’effectue par le versement de monnaies étrangères librement convertibles.
Dans ce sens, les titulaires des comptes devises « jouissent de la liberté de disposer de leurs avoirs en devises à concurrence du montant logé dans leurs comptes, pour tout transfert vers l’étranger et/ou tout retrait en espèces destiné à l’exportation matérielle ».
Aussi, les comptes devises ouverts en Algérie au profit des personnes physiques résidentes et non résidentes et/ou de nationalité étrangère résidentes et non-résidentes, peuvent être mouvementés librement au débit ou au crédit, dans le cadre des dispositions de la réglementation des changes.
Cependant, déplorent les responsables de la Banque d’Algérie, cette liberté conférée par la loi à cette catégorie de compte s’est trouvée « contrariée par un certain nombre d’obstacles rencontrés par les détenteurs de comptes auprès de certains établissements bancaires », en relevant que l’ouverture des comptes devises au profit des personnes physiques « n’est pas systématique ».
Questionnés sur la nature de ces obstacles rencontrés par les détenteurs de monnaies étrangères ou par les épargnants potentiels en devises, ils citent les cas de certaines banques qui refusent d’ouvrir des comptes devises au profit de nouveaux clients ou exigent l’ouverture d’un compte dinars en parallèle de celui en devises, de l’exigence de titre de transport pour les retraits de devises, de demande de justificatifs lors du versement de devises dans les comptes qu’il s’agisse des virements reçus de l’étranger ou des dépôts en espèces.
Dans de nombreux cas, il est arrivé où des banques suspendent le virement ou convertissent automatiquement les sommes reçues en dinars.
Plus encore, détaillent-ils, certaines banques exigent de leur clientèle, au moment du versement de billets en devises, de remplir un formulaire nominatif mentionnant les numéros de chaque billet de banque à verser au crédit du compte bancaire.
Ils citent aussi les cas de banques qui exigent des justificatifs ou d’autorisation de la Banque d’Algérie avant le transfert de devises à l’étranger pour le paiement de certains frais tels que les soins ou la scolarité à l’étranger ou toutes autres dépenses.
Les épargnants en devises rencontrent également le problème de disponibilité de fonds insuffisante lors des demandes de retrait de devises, notamment pour le dollar américain, ainsi que la non disponibilité des petites coupures de billets de banque de moins de cinquante (50) euros.
En conséquence, « ces différentes contraintes n’ont pas permis le développement de l’inclusion financière à travers la collecte de cette épargne devises qui constitue un apport certain de par le nombre de comptes actifs (4,7 millions de comptes), de par le montant de l’épargne constituée (l’équivalent de près de 5 milliards de dollars américains) et de par le potentiel qu’elle pourrait receler. »
A ce titre, le gouverneur de la Banque d’Algérie va appeler les banques de la place, lors de sa rencontre prévue jeudi avec les P-dg des établissements bancaires, à la nécessité de promouvoir l’inclusion financière de cette catégorie d’épargnants, à l’instar des épargnants en monnaie nationale, « par la levée des différentes contraintes n’ayant pas de raison d’être et liées à l’ouverture des comptes, à l’alimentation et au fonctionnement des comptes et à la justification de l’origine des fonds », font-ils savoir.
Ainsi, les différents obstacles énumérés « doivent être levés au niveau des guichets de banques », insistent-ils.
Dans ce sens, M. Loukal va demander aux banques de développer davantage l’inclusion financière des détenteurs de cette épargne en devises « par une agressivité commerciale ciblée et de proximité », d’améliorer l’accueil et la fluidité des opérations de versement, de retrait et de transfert et de généraliser les instruments de paiement universels par la mise à disposition des cartes de paiement et/ou de crédit à l’international, adossées à ces comptes.
En ce qui concerne la justification de l’origine de fonds, les banques continueront à observer les mêmes mesures contenues dans la note de février 2018 de la Banque d’Algérie, relative au développement de l’inclusion financière.
A ce titre, les banques de la place sont appelées à dispenser le client de l’exigence (lors du dépôt de fonds en devises auprès de leurs guichets) des justificatifs, au delà de ceux relatifs à son identité dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client.
De même, « les retraits demeurent libres d’utilisation », souligne la même source.
