Une délégation de l’Union européenne, à sa tête le directeur général du commerce à la Commission européenne, M. Ignacio Garcia Bercero, a été dépêchée ce jeudi à Alger pour discuter des différends nés des mesures de restriction.
La réaction de l’Union européenne aux mesures de restriction des importations prises par le gouvernement algérien dans le cadre de l’ajustement de la balance commerciale était à-vrai-dire prévisible, compte tenu de l’importance qu’a pris le marché algérien dans les exportations de l’UE.
En effet, la Commission européenne a exprimé, par la voix de la commissaire européenne au commerce, Mme. Cecilia Malmström, son mécontentement à l’égard de ces mesures, en les qualifiant de non conformes à l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE signé en avril 2002 et entré en vigueur le 1er septembre 2005. Mme. Malmström a menacé de recourir aux clauses de règlement des différends, contenues dans l’article 100 de l’accord d’association et pour déminer le terrain, la Commission européenne a dépêché une délégation à Alger.
En effet, ledit article stipule que « chaque partie peut saisir le Conseil d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Le Conseil d’association peut régler le différend par voie de décision ».
Il est devenu donc clair que l’Union européenne allait se référer aux clauses contenues dans l’accord, notamment à celles qui concernent la libre circulation des biens. Dans ce sens, l’article 17 de l’accord stipule qu’« aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni mesure d’effet équivalent n’est introduite dans les échanges entre la Communauté et l’Algérie ».
L’ article stipule également que « les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent applicables à l’importation ou à l’exportation dans les échanges entre l’Algérie et la Communauté sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord ». Il semblerait donc que l’UE s’est appuyée sur cet article pour tancer l’Algérie sur les mesures visant, dans un premier temps, à réduire les importations, et dans un deuxième temps, à interdire purement et simplement, l’importation de 851 produits.
En attendant les résultats des discussions qui se tiendront ce jeudi entre l’Algérie et la délégation de l’UE, le gouvernement algérien semble résister aux pressions de ses partenaires européens en martelant que le pays traverse une crise économique sans précédent, et ce depuis la chute brutale des prix du pétrole en juin 2014.
Toutefois, ces mesures de restriction n’ont pas eu un impact significatif sur la facture des importations qui reste trop élevée, puisque la liste des 851 produits interdits à l’importation ont fait économiser à l’Etat seulement 1,5 milliards de dollars.
