La révision récente du code de l’investissement l’a été pour apporter plus de flexibilité et des mesures plus adaptées à la conjoncture économique nationale, a indiqué ce mardi à Alger, Sihem Heraoua, la Directrice des études de l’Agence nationale de développement de l’investissement.
Animant une conférence au salon Djzagro, elle a souligné que le nouveau code de l’investissement, a apporté une nouveauté qui est l’automaticité des avantages octroyés», ajoutant qu’«un simple enregistrement à l’ANDI en tant qu’investisseur, vous donne automatiquement droit aux avantages», en estimant que «tous les principes et les fondements sont réunis pour encourager et protéger l’investissement».
Mme Heraoua a considéré que «l’investissement est encouragé de manière considérable par l’Etat algérien», estimant que «l’interdiction des importations témoigne de la place assez particulière que donne l’Etat à l’investissement».
La même responsable a souligné que «toutes les activités productives dans de tous les secteurs sont éligibles aux avantages dans le cadre du dispositif d’encouragement à l’investissement», ajoutant «quel que soit le type de projet : nouvelle création, une extension, et même les cas de délocalisation peuvent bénéficier de ces avantages mis en place pour développer l’investissement en Algérie».
Pour obtenir ces avantages, il suffit juste de s’inscrire à l’ANDI pour les projets 100% locaux. Concernant les projets impliquant une partie étrangère, c’est le Conseil national de l’investissement (CNI) qui examine ce type de projet.
Mme Heraoua a précisé que «les avantages portant beaucoup plus sur les exonérations fiscales». Elle a fait savoir que le nouveau code de l’investissement prévoit trois niveaux d’avantages. Des avantages communs à tous les projets, des avantages supplémentaires et des avantages exceptionnels.
Plus d’avantages fiscaux pour les projets implantés dans les hauts plateaux et le sud
Dans le détail, elle a expliqué que les avantages communs sont divisés en deux packages : la phase de réalisation du projet et phase d’exploitation du projet. Pour la première phase dont l’exonération est indéfinie, le promoteur est exonéré de la TVA et du droit de douanes, et pour la deuxième étape, l’opérateur bénéficie de ces avantages pour une durée de 3 ans pour les projets implantés au nord du pays, durant laquelle, il est exonéré des principales taxes qui sont l’IBS et la TAP. Pour les projets implantés dans les hauts plateaux et le sud, l’investisseur bénéficiera de ses avantages pendant 10 années. Une différence d’avantage qui se lit dans la durée, justifiée par Mme Heraoua par «la volonté d’attirer plus de projets dans les régions des hauts plateaux et du sud qui restent un peu marginalisées».
Pour ce qui est des avantages supplémentaires. Ceux-ci concernent selon Mme Heraoua trois secteurs définis comme stratégiques, notamment, l’agriculture, l’industrie et le tourisme, qui bénéficient dans le nouveau code de l’investissement d’autres avantages dits spécifiques, et l’exonération est d’une durée de cinq années au lieu de trois.
Concernant les avantages exceptionnels, la directrice d’études de l’ANDI a précisé que «pour ce types d’avantages concernent les projets définies comme ayant un impact important sur le développement économique du pays, l’opérateur pourra lui-même négocier les avantages qu’il souhaite avoir (et la période et les exonérations fiscales) pour développer son projet, mais, dans le cadre réglementaire. Et ces types d’avantages sont octroyés dans le cadre d’une convention signée entre l’ANDI et l’investisseur.
156 projets inscrits dans la bourse de partenariats créée en 2010
Selon la même responsable, depuis la promulgation de la règle 51/49, l’ANDI a créé en 2010 une bourse de partenariat, qui est une base de données gratuite à laquelle il suffit juste de s’inscrire sur le site web de l’ANDI. Elle regroupe toutes les offres de partenariats algériens ou étrangers, afin de permettre aux investisseurs étrangers de trouver les partenaires algériens. Mme Heraoua a fait état de 156 projets inscrits à ce jour par le moyen de ce service.
Par ailleurs, à propos du fonctionnement de l’ANDI, Mme Heraoua a indiqué qu’«elle active sous forme de guichet unique, avec des centres existants dans les 48 wilayas avec 50 représentations». Ces centres consistent selon elle, en un centre de gestion des avantages, un centre d’accomplissement des formalités, un centre de soutien à la création d’entreprises, et un centre de promotion territoriale.
