Dans une nouvelle note adressée aux banques et aux établissements financiers, l’ABEF a apporté de nouvelles précisions quant à l’importation des produits destinés à la revente en l’état.
Dans ce sens, elle indique que «les opérations d’importation, particulièrement celles dont le paiement est effectué par voie de remise documentaire et qui ont fait l’objet de pré-domiciliation bancaire dûment accordée avant la fin de l’année écoulée, constituent de fait des opérations enclenchées avant l’entrée du nouveau mécanisme d’encadrement des importations et qu’à ce titre, elles demeurent couvertes par les dispositions transitoires prévues par la notification n° 342/MC/2O17 du 25112/2017 susvisée».
En effet, «dans le cadre du suivi du nouveau dispositif d’encadrement du commerce extérieur et en complément à notre notification n°342 d 25 décembre 2017, visée en référence, j’ai l’honneur de vous préciser que les opérations d’importation ayant fait l’objet d’un accord de pré-domiciliation bancaire jusqu’au 31 décembre 2017, ne sont pas concernées, au même titre que la domiciliation bancaire proprement dite, par les mesures de suspension provisoire à l’importation prévues par les dispositions du décret 18-02 du 7 janvier 2018, portant liste des produits soumis à restriction à l’importation».
Par ailleurs, «la présente notification ne doit en aucun cas mettre en échec l’application rigoureuse du règlement n°05 du 25/IÓ/2017 de la Banque d’Algérie disposant que les domiciliations bancaire relatives à l’importation des marchandises destinées à la revente en l’état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d’un (01) mois avant le date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération», indique le document.
