La problématique de l’efficacité des Comptes d’affectation spéciale (CAS), a été l’un des principaux axes abordés dimanche par les députés de l’APN lors des débats portant sur la loi du règlement budgétaire 2015 en présence du Ministre des Finances Abderrahmane Raouya.
Dans sa réponse, le ministre a affirmé, à ce propos, que «le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour l’assainissement de ces comptes et la réduction progressive de leur nombre à 51 d’ici fin 2018 contre 73 en 2010, 66 en 2015 et 56 en 2017», en ajoutant que «leur solde global a reculé de 10.627 milliards DA en 2010 à 4.056 milliards DA en 2017, soit un taux de 56%».
Concernant les retards dans les réalisations des projets, Raouia a imputé ce phénomène à plusieurs facteurs dont «la lenteur des procédures administratives et des formalités d’approbation des projets, les problèmes ayant trait à leur maturation, le manque de bureaux d’études spécialisés et l’infractuosité des marchés y afférents». Selon lui «le montant des réévaluations découlant essentiellement de ce phénomène a reculé de 41% entre 2008 et 2015».
A noter que, les députés de l’APN avaient examiné dimanche le projet de loi relatif au Règlement budgétaire de 2015 qui sera soumis au vote mardi prochain. Dont l’exécution réelle a atteint 92,15% pour les recettes et 64,3% pour les dépenses, selon les chiffres contenus dans ce projet de loi.
Cependant, M. Raouia a précisé dans sa réponse que «les résultats comptables figurants dans le projet de loi n’ont pas été contestés par la Cour des comptes, faisant remarquer que ces lacunes revêtent un caractère procédural ou administratif qui peuvent être rattrapées progressivement».
Le ministre a saisi cette occasion pour annoncer la révision prochaine de l’année de référence concernée par ce type de lois, fixée actuellement à l’année qui précède l’examen de la loi de trois (3) années, en faisant savoir que «ces amendements s’inscrivaient dans le cadre de la révision de la loi cadre 84-17 relative aux lois de finances qui sera annoncée durant l’année en cours».
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