Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie (BA), portant sur les opérations, instruments et procédures de politique monétaire, a été publié au dernier Journal officiel (N 3).
Le règlement 17-03 du 6 décembre 2017, qui vient modifier et compléter le règlement 09-02 du 26 mai 2009, stipule que les effets publics, émis ou garantis par l’Etat, négociables sur un marché, éligibles aux opérations de politique monétaire sont les bons du Trésor à court terme, les bons du Trésor assimilables, les obligations assimilables du Trésor, les effets publics garantis par l’Etat et les titres dématérialisés représentatifs des emprunts nationaux, émis ou garantis par l’Etat.
Il s’agit également des titres du Trésor représentatifs de rachat de créances des banques sur la clientèle. Le montant total des opérations en cours sur les effets publics est fixé conformément aux objectifs de la politique monétaire, selon le règlement.
Les effets privés négociables sont, selon le règlement, « des titres à court terme négociables sur le marché monétaire et les obligations ayant un montant principal fixe inconditionnel et un coupon à taux fixe ». Ils doivent présenter « un degré élevé de qualité de signature (qualité de l’entreprise, garanties apportées payables à la première demande… ) et être libellés en dinars ».
Par ailleurs, les effets privés non négociables, admissibles en cession temporaire aux opérations de politique monétaire, ayant une échéance supérieure à celle de cession temporaire, sont les effets représentatifs d’opérations commerciales sur l’Algérie ou sur l’étranger revêtus de la signature d’au moins, trois (3) personnes physiques ou morales solvables dont celle du cédant.
Une des signatures peut être remplacée par des garanties sous forme de warrants, récépissés de marchandises ou connaissements originaux à ordre de marchandises exportées d’Algérie, selon le règlement.
Ces garanties doivent être accompagnées des documents d’usages, des effets de financement créés en représentation de crédits de trésorerie ou de crédits de campagne portant la signature d’au moins, deux (2) personnes physiques ou morales solvables et des effets de financement de crédits à moyen et long termes (y compris les prêts syndiqués), accordés à des entreprises non financières cotées favorablement par la Banque d’Algérie, portant la signature d’au moins, deux (2) personnes physiques ou morales solvables dont une peut être remplacée par la garantie de l’Etat.
Les crédits à moyen terme concernent le financement d’investissement de développement des moyens de production (création, extension ou renouvellement d’équipements), l’exportation de biens (préfinancement de commandes d’exportation), la construction de logements dans le cadre de la promotion immobilière et les opérations de crédit-bail sur les biens de production assorties d’options d’achat.
Les crédits à long terme concernent le financement des investissements de construction et d’équipement d’unités de production de biens et de services.
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