C’est désormais officiel. Le Ministère du Commerce vient d’installer des membres de la Commission Intersectorielle Consultative chargée du suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale. Le ministère du Commerce tient donc à informer l’ensemble des opérateurs économiques de cette procédure.
« Cette Commission, présidée par le représentant du Ministère du Commerce, est composée de sept (07) membres, représentant les secteurs du Commerce, des Finances, de l’Industrie et des Mines et de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche », note le ministère dans un communiqué.
Il précise également que cette commission, instituée conformément à l’arrêté interministériel du 08 Janvier 2018, est chargée notamment de l’examen des requêtes de protection de la production nationale à l’effet de prendre des mesures de sauvegarde appropriées.
« Ces mesures peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou restrictions quantitatives provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l’industrie locale contre les flux d’importations massives ou néfastes », ajoute-t-on.
Quant aux demandes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde, formulées par les opérateurs économiques, elles devront être déposées au adressées au Ministère du Commerce.
L’examen des demandes se fait par la Commission consultative intersectorielle, et le secrétariat de cette dernière est tenu de la vérification de l’identification du requérant (branche de production nationale), du volume de production du requérant par rapport à la production nationale sur les trois dernières années, de la capacité de production théorique et réelle, du taux de couverture du marché, du nombre d’employés, de l’investissement actuel et en projet, de l’accroissement des importations et de la nature du dommage.
L’objectif de cette Commission est de proposer les mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toute question liée aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées.
