La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a visé une notice d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire institutionnel par la société de Refinancement Hypothécaire– (SRHspa).
Le montant global de l’émission est de cinq Milliards de dinars (5 000 000 000 DA). Le nombre de titres à émettre étant de 50 000 obligations selon la Cosob pour une durée de 5 années.
Pour rappel, la société de refinancement hypothécaire est un établissement financier agrée en 1998 et doté d’un capital social de 4,165 milliards DA. Son objet social consiste à refinancer les créances hypothécaires ainsi que le financement du leasing immobilier.
Le leasing Immobilier s’adresse à ceux qui désirent investir directement dans un bien immobilier existant à usage industriel, professionnel et commercial, assorti d’une promesse de vente. Il est considéré comme étant une solution de financement performante dédiée intégralement à des actifs immobiliers. Le leasing immobilier vise à bénéficier le crédit preneur d’une fiscalité importante ; Optimiser l’effet de levier financier et diversifier les ressources de financement pour les entreprises de type PME /PMI.
En fait, le montage de l’opération du leasing immobilier permet à l’opérateur économique de bénéficier des loyers personnalisés avec le choix du mode de paiement : dégressif, linéaire ou d’autre formes jugées acceptables. Les loyers payables terme à échoir peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et de la saisonnalité des flux de trésorerie.
Il est précisé également que La durée du contrat du leasing immobilier est fortement limitée par les exigences comptables et fiscales ainsi que par la durée économique du bien. Vu les biens à financer par le leasing immobilier, une durée de long terme est fortement probable entre 5 et 20 ans).
La fin du contrat du leasing immobilier sera matérialisée lorsque le crédit-preneur désir lever l’option d’achat conformément aux clauses du contrat du leasing immobilier et lorsque le contrat arrive à son terme. Le crédit-preneur pourrait devenir propriétaire du bien en location moyennant un prix déterminé au contrat du leasing immobilier.
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