La Direction générale des Impôts (DGI) a publié aujourd’hui, mercredi 3 janvier, les principales mesures fiscales contenues dans la Loi de finances pour l’année 2018.
Ainsi, une liste des produits destinés à l’aliment de bétail et de volaille ont été exonérés de TVA par la Loi de finances 2018. Il s’agit de «l’orge (de la position tarifaire 10-03), maïs (position tarifaire 10-05), son (position tarifaire 23-02), résidus d’amidonnerie et résidus similaires (position tarifaire 23-03), préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux (position tarifaire 23-09), intrants visés à l’article 39 de la loi de finances pour 2001, servant à la fabrication des dispositifs médicaux (tels que les bandelettes réactives destinées à mesurer la glycémie). Cette exonération concerne la TVA et les droits de douane».
Dans ce document de la DGI, on retrouve aussi, les différentes mesures relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la taxe intérieure de consommation (TIC) dont 34 produits sont concernés, ainsi que la taxe sur les Produits pétroliers (TPP).
Egalement, les détails sur l’institution d’une taxe libératoire d’impôts sur les ventes de produits tabagiques et l’ajustement des montants et tarifs de certaines taxes environnementales. Ajustement des montants et tarifs de certaines taxes environnementales…etc
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