Dans cet entretien, M. Cherfa Oussama, Directeur Général de dzboom.com, un site marchand algérien, est revenu sur le projet de loi relatif à l’ e-commerce.
Algérie-Eco: Les sites marchands disposent d’un délai de 6 mois pour se conformer à la prochaine loi sur le e-commerce et ce à partir de la date de sa promulgation. Pensez-vous que ce délai soit suffisant?
Cherfa Oussama : Ce délai est relativement acceptable. Cela dépendra principalement de la capacité de l’Etat et des institutions administratives à mettre en place les outils et processus pouvant accélérer et faciliter la conformité des sites marchands. Pour cela, il est impératif d’avoir :
-Des textes clairs
-Prise en compte de toutes les situations
-Respect des délais de délivrance des documents nécessaires
-Coordination entre toutes les institutions concernées
La loi oblige les e-commerçants à héberger leurs sites marchands en Algérie. Quel est votre avis ?
Bien qu’on pense que le fond de cette décision est régi par le fait de vouloir garder les données dans le territoire algérien dans le souci de protéger les parties intervenant dans les opérations de e-commerce. Nous nous demandons s’il existe des prestataires pouvant garantir des services à la hauteur des exigences du e-commerce, que ce soit au niveau du débit , des serveurs et de leurs capacités, du savoir-faire mais surtout du support technique étant un élément fondamentale de réussite et de stabilité de toute plateforme.
Les sites sont tenus par cette loi à établir des factures en version papier à chaque transaction. Est-ce une lourdeur administrative ?
Ceci est possible grâce à la technologie. Des factures peuvent être générées et imprimées automatiquement pour chaque transaction. Non ce n’est pas une lourdeur administrative mais au contraire c’est un moyen de traçabilité et un avantage pour le client. Cela est déjà opérationnel à notre niveau.
Les e-fournisseurs doivent connecter le site à une plateforme de paiement électronique sécurisée et soumise au contrôle de la Banque d’Algérie. Est-ce une contrainte de plus ou au contraire c’est un avantage pour les sites?
A partir du moment où cette action donnera au client la possibilité de payer par carte bancaire c’est un acquis pour les deux parties à condition là aussi d’assurer des transactions sécurisées et fiables de la part des banques.
Selon l’avant-projet de la loi sur le e-commerce, toutes les transactions de commerce électronique doivent être précédées d’une offre commerciale formalisée par un contrat électronique. Selon vous, qu’implique réellement cette notion de « contrat électronique » ?
Cela va principalement dans le sens de mise en valeur des droits et obligations de chaque partie prenante. La question la plus importante sera de savoir quelles sont les clauses qui devront être mise en place, la marge de manœuvre à disposition des web marchands dans la mise en place de ces clauses et surtout les procédures à entreprendre en cas de non-respect d’une des deux parties.
Est-ce ce texte va dans le sens de la protection du consommateur et des données personnelles, ou arrive-t-il trop tard, parce que les sites marchands ont pris les devants en termes de sécurisation des données?
Le texte n’arrive pas trop tard mais on espère qu’il soit effectif prochainement, car il faut bien réguler cette activité qui ne va pas cesser d’évoluer. Les sites doivent prendre des mesures pour sécuriser les données avec ou sans loi sur le e-commerce car il en va de leur réputation.
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