Fini la discrimination dans le traitement des entreprises qu’elles soient publique ou bien privée. Place à la production et la productivité. C’est l’un des principaux objectifs de la charte de partenariat public privé signé hier entre le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques.
La Charte a pour objet de mettre à la disposition des différents intervenants publics, dans le processus de partenariat, un cadre de référence décrivant les différentes actions liées au pilotage et au suivi d’une opération de partenariat sociétaire.
Elle se fixe pour principal objectif de réduire les difficultés managériales et juridiques qui peuvent entourer le processus des partenariats, et réunir dans un seul document les dispositions et procédures y afférentes émises par le Conseil des Participations de l’Etat.
C’est donc dans une conjoncture de crise que le Gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, « solidaires et soucieux de préserver la stabilité du pays et la cohésion sociale » entendent promouvoir et protéger la production nationale et réduire les importations pour préserver les réserves de change et assurer la satisfaction des besoins de l’entreprise nationale et des citoyens.
Cette charte installe une confiance et offre une opportunité que les entreprises locales pour développer leurs capacités et leur compétitivité afin de satisfaire la demande du marché national et d’aller à la conquête des marchés extérieurs. Selon les termes de cette charte, l’occasion est venue pour les opérateurs nationaux, publics et privés, un cadre de référence devant présider à la promotion, la négociation et la constitution des partenariats ainsi que de leur suivi.
Par ailleurs, dans la perspective de la revitalisation du secteur public économique, le partenariat est vu comme un levier stratégique de modernisation et de développement des entreprises publiques et de développement et de diffusion des connaissances Sa mise en œuvre permettra de conforter la stratégie de développement économique.
Dans ce cadre, l’entreprise publique est encouragée à recourir au partenariat, lorsque cela contribue à ses objectifs stratégiques, et ce, aussi bien avec des partenaires résidents qu’avec des partenaires non-résidents.
Le partenariat visé par cette Charte peut se réaliser entre des entreprises publiques ou des établissements et organismes, EPIC notamment, d’une part et des tiers à capitaux non résidents et/ou à capitaux résidents, d’autre part.
Le partenariat peut prendre deux formes: les partenariats purement contractuels, avec ou sans personnalité morale, qui reposent sur un ou plusieurs contrat(s) de coopération et qui, de façon générale, sont relatifs soit à une opération donnée, soit à des activités accessoires des partenaires (recherches, transport, assurance, marketing, informatique…) et les partenariats axés sur la création d’une entité dans laquelle les partenaires ont une responsabilité limitée, illimitée, ou quasi illimitée, solidaire ou non.
La Charte concerne toutes les entreprises nationales publiques et privées, tous secteurs d’activités confondus, ainsi que les EPIC et autres organismes appartenant à l’Etat et les entités du secteur agricole.
Elle s’applique exclusivement aux opérations de création de co-entreprises, d’ouverture du capital social d’une entreprise publique (augmentation de capital et/ou cession d’actions ou de parts sociales), ainsi que de prises de participations dans des entreprises tierces existantes.
Elle exclut, par contre, les opérations de partenariat ne nécessitant pas des opérations sur le capital social, notamment, les partenariats purement commerciaux ou de prestations de service (distribution, sous-traitance industrielle…), ainsi que la création de groupements momentanés, sans capital social, en vue de participer conjointement à un projet.
