Le cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules en Algérie, a été publié ce mardi 05 décembre 2017 dans le journal officiel n° 68, selon plusieurs sources médiatiques
Selon les mêmes sources, le document signé par le premier ministre Ahmed Ouyahia contient 18 textes et une annexe qui est le cahier des charges relatif au montage des véhicules ainsi que les conditions exigées.
Concernant les nouvelles conditions relatives au montage de véhicules en Algérie contenues dans ce nouveau cahier des charges, «la société de production et de montage, s’engage à atteindre un taux d’intégration minimum de 15 % après la troisième année d’activité, à compter de la publication du présent cahier des charges, et de 40 % à 60 % après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d’intégration progressifs par catégorie, tel que fixé par la réglementation en vigueur».
En outre, le «bénéfice des avantages liés à l’investissement et au régime fiscal préférentiel prévus pour les collections destinées aux industries de montage et à celles dites CKD, est subordonné au respect des taux d’intégration tels que prévus par la réglementation en vigueur», selon le document.
S’agissant des pièces à fournir pour le dossier d’agrément, il est exigé dans le nouveau document « la décision du Conseil national de l’investissement et une copie des statuts de la société, faisant ressortir l’activité de production et de montage de véhicules, ainsi que la prise de participation du constructeur-partenaire dans le capital de la société de production de véhicules».
Aussi, «le constructeur automobile doit être un fabricant de véhicules automobiles associé à travers une prise de participation dans le capital social de l’entité de droit algérien, détenteur de marques de renommée mondiale et disposant de sites de production dans, au moins, deux pays».
«Pour obtenir l’agrément, la société de production doit aussi fournir la liste des équipementiers du constructeur qui accompagnent le projet par des investissements en Algérie», mentionne-t-on dans le journal officiel.
Le même document, précise également «la formule de calcul du taux d’intégration qui englobe les activités réalisées en Algérie concourant à la production automobile soit en usine, soit par la sous-traitance locale et à l’exportation de pièces automobiles en résultant». Et indique concernant les sociétés de montage déjà installées que celles-ci «ont un délai de 12 mois pour se conformer à la nouvelle réglementation».
