L’adoption par la majorité parlementaire de la loi de finances 2018 au cours de cette semaine qui s’achève, même si elle est passée comme une lettre à la poste a donné lieu à des débats houleux engagés notamment par les partis de l’opposition siégeant à l’Hémicycle Zighoud Youcef.
La tension baissée, comme il est de coutume devant un fait accompli, place aux interrogations que soulèvent les axes majeurs qui caractérisent la mouture ainsi approuvée dans sa version finale et qui va régir l’économie durant une année mais néanmoins expurgée de certains amendements sur lesquels on avait mis quelques espoirs pour capter une assez conséquente manne financière.
Même s’il est présenté par le gouvernement sous un angle optimiste, voire même euphorique si, l’on se réfère au discours lénifiant du chef de l’exécutif sur le financement non conventionnel, niant ses effets inflationnistes et prétextant de sa nécessité absolue dans un contexte de manque de liquidités, le texte adopté, comporte comme même des failles et suscite des supputations et des questionnements quant à la capacité du gouvernement à mener à bien sa nouvelle politique de rationalisation des dépenses avec comme fer de lance à cette stratégie , la réduction du budget de fonctionnement, le recouvrement, l’élargissement et l’appui sur de nouvelles niches fiscales.
Le déficit budgétaire qui se creuse d’année en année, simultanément avec l’amenuisement des réserves de changes dû essentiellement à la chute drastique des recettes pétrolières, principal pourvoyeur de devises, tend à provoquer des appréhensions, du stress et assombrit l’horizon autant au niveau social que celui des entreprises.
L’ajustement budgétaire comme instrument de stabilité ne peut être réalisé que si l’économie nationale s’affranchit de sa dépendance aux importations, tous azimuts, or jusqu’à présent, point de déclic pour amorcer une nouvelle trajectoire plus sécurisante et équilibrée à travers notamment l’investissement hors hydrocarbures, dans des secteurs à forte valeur ajoutée.
On constate dés lors en scrutant les éléments de référence qui ont concouru à son élaboration que la loi de Finances, présente cinq problématiques majeures.
Primo, cette loi est établie sur la base d’une croissance de 4% en 2018, alors que le FMI ne prévoit que 0,8% dans ses dernières prévisions. On peut aisément dire qu’il est quasiment certain qu’un taux de 4% est hors de portée d’une économie qui peine à trouver ses marques en dehors de la commande publique.
Secundo, le budget 2018, élaboré sur la base d’un baril à 50 dollars (pour un cours actuel de 58 à 60 dollars), prévoit une hausse de 9,8% des recettes fiscales. Les recettes de l’Etat s’établiront en 2018, à 6714,3 milliards de dinars. Un déficit prévisionnel, pour 2018 atteignant 2107 milliards de dinars (environ 18,5 milliards U$D), soit 9% du Produit intérieur brut (PIB). On remarque à travers ces chiffres qu’un jeu risqué d’équilibrisme est fait de façon à ne pas sombrer davantage sans pour autant trouver des leviers adéquats pour sortir de la zone rouge.
Une remise en cause du cadrage budgétaire 2016/2019 qui se fixait comme objectif, le rétablissement des grands équilibres macroéconomiques en faisant des adaptations des réajustements des dépenses aux recettes.
Tertio, la loi de Finances prévoit une hausse d’environ 8% des dépenses liées aux subventions (essentiellement : produits de base, logements), par rapport à 2017, en dépit de la promesse d’une réforme du dispositif des « transferts sociaux » qui représenteront quelque 1 760 milliards DA durant l’exercice 2018. C’est une politique intenable, loin de concilier efficacité économique et justice sociale. L’enjeu de la présidentielle 2019 pèse lourdement sur cette équation difficile.
En outre la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) augmentera notamment de plus de 17% pour l’essence et d’environ 11,5% pour le gasoil. Une nouvelle taxe sera appliquée au tabac, en plus d’une hausse de 10% d’une taxe déjà existante. Une taxe de 1% sur toutes les importations est également créée.
Et enfin, l’institution de l’impôt sur la fortune, proposée par le gouvernement et rejeté catégoriquement par la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale populaire, sans que la question ne soit débattue en plénière, demeure énigmatique. L’organe parlementaire avait argué de difficultés d’application et de craintes d’une fuite de capitaux vers le secteur informel ou à l’étranger. En minimisant ainsi l’apport de cet impôt, on suggère de palier le problème de la taxation des riches en réactivant l’impôt sur le patrimoine qui existe à travers une loi mais qui n’a malheureusement jamais été appliquée.
