Au moment où la crise financière frappe de plein fouet les caisses de l’Etat, le reste à recouvrer (RAR) de la fiscalité a atteint un niveau astronomique qui est de 10982 milliards de dinars, pour l’année de 2015, soit l’équivalent de plus de 100 milliards de dollars.
Le reste à recouvrer de la part de la direction général des impôts est détaillé par catégorie et par région dans le document de projet de loi portant règlement budgétaire (PLRB) pour l’année 2015, dont nous avons une copie. Ainsi, les régions qui échappent largement au fisc, sont chapeautées par la willaya d’Oran avec plus de 5800 milliards de dinars de fiscalité non recouvrée, suivie par Constantine avec 1742 milliards DA. Alger arrive en troisième position avec plus de 1066 milliards de dinars.
Par catégorie, c’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est la plus importante, 1293 milliards ne sont pas récupérés en 2015, suivie de l’impôt sur le revenu global, (IRG) 674 milliards de Da et la taxe sur l’activité professionnelle avoisine les 500 milliards de dinars. En totalité, le RAR des produits fiscaux a atteint les 3460 milliards de dinars. Par ailleurs, les sommes non recouvrées les plus importantes se portent sur les amendes judiciaires qui sont de l’ordre de 7522 milliards de dinars.
La direction générale des impôts semble incapable de récupérer ces sommes faramineuses, puisque selon les explications fournies dans le document de PLRB de 2015, « le recouvrement des amandes judiciaires est difficilement envisageable », en raison d’une part de l’extrême importance des sommes réclamées (7 522 milliards de dinars) dont 5800 milliards sont celles liées à l’affaire de la banque BCIA pour lesquelles les sanctions extrême n’ont pas donné de résultat, et d’autre part de l’absence de tout bien ou actif saisissable. Pour ce qui concerne les RAR des produits fiscaux, il s’agit en partie des cotes difficilement recouvrables, car ils correspondent à des dettes de sociétés dissoutes sans actif net positif recouvrable, des personnes décédés ou sans patrimoine. Ils correspondent aussi à des erreurs et régularisation opérées sur des bases d’imposition très anciennes.
Il est à signaler aussi qu’un travail d’assainissement est en cours au niveau des services des impôts pour catégoriser les RAR en distinguant ceux qui sont recouvrables et les autres irrécouvrables afin d’orienter les services concernés vers les sommes susceptibles d’être recouvrées en fixant des objectifs en la matière.
Toutefois, le système fiscal algérien souffre de plusieurs insuffisances et moyens pour pouvoir recouvrer toutes ses sommes et agrandir l’assiette fiscale. Des insuffisances qui sont signalées dernièrement dans les débats de projet de loi de finances et pour lesquelles le ministre des Finance a exposé une série de réformes qui seront réalisées avec le temps.
