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16% de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles attribué au profit du Fonds national de l’eau

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Le ministre des Ressources en eau, Hocine Necib, a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi de finance 2018 avait introduit un nouveau article modifiant l’article 94 de la loi de finance 2003, en vertu duquel 16 % de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles sera attribué au profit du Fonds national de l’eau.

Selon le texte l’article, il s’agit de l’attribution de 16 % de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles au profit du Fonds national de l’eau, conformément au volume des eaux produites et au fardeau de la pollution provenant de l’activité industrielle. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des procédures prises pour la lutte contre la pollution des ressources hydriques par les déchets industriels.

Le secteur accorde la priorité à la sécurisation des ressources en eau et de les mettre au profit du citoyen, de l’irrigation agricole et du secteur industriel tout en améliorant le Service public lié à l’eau potable à travers la redynamisation de l’activité de proximité du service public consistant en la maintenance et la préservation des infrastructures et équipements publics.

Le secteur tend également à travers ces mécanismes à suivre la mise en œuvre des projets à même de faire face au gaspillage de cette matière précieuse. Dans le cadre de la Loi des finances 2018, le secteur a bénéficié d’une enveloppe financière de 138.759 milliards de dinars dont 104.660 milliards de dinars pour l’équipement et 14.099 milliards de dinars destinés au  fonctionnement alors que 20 milliards de dinars ont été alloués à la gestion déléguée des services publics de l’eau par la Société des eaux et d’assainissement de la wilaya d’Alger (SEAAL).

 

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