Les premières moutures de l’amendement de la loi sur les hydrocarbures actuelle seront finalisées en juin 2018, a indiqué lundi à Alger le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni. Mais « cela ne signifie pas que le projet portant amendement de loi sur les hydrocarbures sera finalisé en juin 2018 mais ce sont plutôt les premières moutures de cette révision qui le seront à cette date », a-t-il souligné à la presse en marge de la journée Portes ouvertes de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).
« Nous sommes en train de réviser cette loi et elle viendra au moment opportun », a encore avancé le ministre. Pour sa part, le président du Comité de Directoire d’Alnaft, Arezki Hocini, a indiqué, lors des débats de cette rencontre, qu’il faudrait au moins six (6) mois pour définir les grands axes de la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur. Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué, il y a quelques jours, qu’une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire « pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays ».
Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia avait souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l’énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays. Pour sa part, M. Guitouni avait récemment signalé que la plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et l’exploration pétrolières s’étaient avérés infructueux.
Face à cette situation, il avait fait savoir que le secteur de l’énergie avait engagé une réflexion pour modifier la loi en vigueur de façon que l’investisseur et l’Algérie soient gagnant-gagnant. Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni avait alors cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars: « Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à 50 dollars, car l’investisseur ne viendra pas puisque non intéressé ».
La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.
La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Elle a assoupli les conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures, et a renforcé l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.
