La loi complétant l’ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit est publiée aujourd’hui, dimanche 15 octobre, dans le Journal officiel n°57. La dite loi examinée dans l’urgence par le parlement bicaméral et adoptée à l’unanimité par les deux chambres préconise le recours au financement non conventionnel pour une durée de cinq(5) ans. Ce qui va permettre à l’Etat d’actionner la planche à billets pour financer l’économie et de combler les déficits budgétaires.
Selon le texte « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement : des équilibres de la trésorerie de l’Etat ; de l’équilibre de la balance des paiements ».
Pour rappel, il a été décidé de la mise sur pied d’un organe de contrôle qui aura selon le gouvernement la charge de veiller au bon usage de l’argent qui sera créé. Dans ce sens le texte stipule à propos du financement non conventionnel qu’ « un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d’Algérie ».
Ce dernier est « défini par voie réglementaire ». En expliquant que « cette disposition servira ainsi à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI) ».Et d’ajouter « nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq (5) années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci ».
Les programmes de logements avec les différentes formules figurent en pôle position des projets qui bénéficieront de cette manne financière. Il faut rappeler que le montant dédié aux projets et à la dette interne par le truchement du financement non conventionnel n’a pas été révélé.
