Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient de décider la prorogation de trois années du délai de mise en conformité des constructions et leur achèvement, fixé par les dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008.
C’est ce que révèle le site Alger24 aujourd’hui samedi en publiant le document ayant trait à l’instruction du Premier ministre. Cette dernière envoyée sous forme d’une note par le Directeur général des Collectivités locales en date du 09 octobre dernier aux walis, walis délégués, chefs de daïras et présidents des APC, précise que, « suite aux difficultés rencontrées par différents walis et élus quant aux interprétations faites de l’instruction n°445 du 6 novembre, notamment de la fin des délais de mise en œuvre des dispositions de la loi 08-15 du 20 Juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, dont les délais ont expiré le 2 août 2016, non prorogés par la loi de finances pour 2017 ».
Le document souligne que « le premier ministre, par instruction n° 112 du 24 septembre 2017, adressée au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, marque son accord quant à la demande sollicitée relative à la prorogation des dispositions de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008, su-citée, de trois (03) années à partir du 02 août 2016 » en soutenant que « la date d’expiration des délais de la loi est ainsi prolongée jusqu’au 2 août 2019.
