Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a affirmé jeudi que le recours au financement non conventionnel permettra d’assurer des ressources de financement supplémentaires à l’économie nationale, ajoutant qu’il sera renoncé à ce mécanisme dès que les conditions financières le permettront.
En réponse aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre des débats autour du projet de loi sur la monnaie et le crédit, le ministre a souligné que cette loi « intervient dans un contexte interne et externe spécial ».
Le projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit a pour objectif d’autoriser la Banque d’Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq ans, à procéder à l’achat direct de titres émis par le Trésor, en vue de couvrir les besoins de financement du Trésor, du Fonds national de l’investissement et de financer le remboursement de la dette publique interne, et le rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et de la Sonatrach.
M. Raouia a expliqué qu' »en recourant au financement non conventionnel, le gouvernement tend à assurer un moyen de financement supplémentaire en vue de poursuivre la réalisation des projets de développement.
Il a ajouté que ce mécanisme sera appliqué pour une durée de cinq ans maximum, rappelant que « l’objectif est de réaliser l’équilibre budgétaire tout en poursuivant les efforts de développement, sachant qu’il sera renoncé à ce mécanisme dès que la situation financière le permettra ».
Le déficit budgétaire enregistré est dû aux « grandes » dépenses effectuées par l’Etat depuis le début du millénaire à travers le lancement d’un programme ambitieux d’investissements publics pour rattraper le retard structurel et renforcer la croissance économique, permettant ainsi la réalisation des quatre programmes économiques engagés depuis 2001, a-t-il noté.
Le financement non conventionnel sera destiné « exclusivement » au financement des projets de développement de l’investissement, a soutenu le ministre, ajoutant que sera appliqué dans le cadre des lois de finance soumises et débattues annuellement devant le parlement.
Concernant le contrôle du financement non conventionnel, le ministre a déclaré qu’il se assuré à travers un suivi sur le terrain par une commission installée par le ministère des Finances. La Banque d’Algérie assurera également le suivi de l’impact de ce mécanisme sur la masse monétaire, le niveau d’inflation, la liquidité bancaire et le prix de change, pour « une utilisation optimale de ce financement exceptionnel », a encore précisé le ministre des Finances.
Projet de création d’une banque à l’étranger pour mobiliser les épargnes de la communauté algérienne
D’autre part, concernant les produits islamiques au niveau des banques, le ministre a souligné que la loi sur la monnaie et le crédit consacre le principe de création d’une banque publique qui permettra à ces institutions financières d’assurer des produits de ce genre à leurs clients comme cela est en vigueur dans la banque Al Baraka et la Banque Al Salam.
Les banques publiques devront proposer ces produits dans un avenir proche, soit avant la fin de l’année en cours, notamment la CNEP Banque, la BDL et la BADR.
Au niveau international, M. Raouia a évoqué le projet de création d’une banque à l’étranger pour la collecte de l’épargne de la communauté nationale.
Par ailleurs, il a souligné que la rationalisation des dépenses nationales constituait « un impératif » pour toutes les économies en toutes circonstances, précisant que « la démarche du gouvernement vise la rationalisation des dépenses nationales et la réalisation de la croissance économique ».
Il a évoqué l’adoption d’un cadre budgétaire pour la période 2017-2019 pour une meilleure exploitation des ressources disponibles, la définition des priorités et la maitrise des prévisions et la réalisation des objectifs des secteurs ministériels pour assurer leur pérennité.
En vue de faire face à la diminution des ressources financières en raison de la chute des cours du pétrole, le gouvernement a pris une série de mesures pour maitriser les dépenses de fonctionnement et d’équipement tout en maintenant le niveau de soutien à la croissance, outre la nécessité d’engager des réformes fiscales pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et optimiser le recouvrement fiscal, élargir l’assiette fiscale et créer des centres fiscaux proches du citoyen, a-t-il dit.
Le ministre a insisté sur la modernisation de l’administration fiscale, grâce à l’informatisation du secteur, ce qui a permis la réalisation d’une hausse annuelle des recettes de près de 10%. Ce taux devrait augmenter grâce à l’optimisation des opérations de recouvrement fiscal, a-t-il estimé.
Selon M. Raouia, la mobilisation des ressources du financement non conventionnel permettra le rachat des créances du groupe Sonatrach, pour lui permettre d’acquérir les moyens nécessaires afin de poursuivre le développement de ses programmes d’investissement.
Ce financement est à même d’injecter de la liquidité dans le système bancaire pour la relance de l’économie, a-t-il expliqué.
Concernant Sonatrach, le ministre a affirmé que la conversion de ses créances par la banque d’Algérie (BA) en titres permettrait la relance des activités de la société.
L’APN avait achevé vendredi matin l’examen du projet de loi complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, avant d’écouter la réponse su ministre des finances.
Le projet de loi sera soumis au vote des députés dimanche prochain.
