Après l’adoption hier (mercredi) du projet de la révision de la loi sur les hydrocarbures par le conseil des ministres. Le premier ministre Ahmed Ouyahia a apporté ce jeudi 05 octobre, des éclaircissements concernant cette modification qui a suscité de nombreuses réactions, en estimant que «cette révision ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49 dans les partenariats avec l’étranger», selon un communiqué des services du premier ministre.
Toutefois, ces éclaircissements viennent en réponse aux nombreuses réactions des experts au sujet de la révision de cette loi relative aux hydrocarbures, comportant notamment le dossier controversé de l’exploitation du gaz de schiste.«L’annonce de la révision de la loi sur les hydrocarbures a ouvert la voie à de nombreuses spéculations», a souligné Ahmed Ouyahia, en ajoutant qu’«attendez donc la sortie du projet de loi avant de le commenter».
Et pour rappel, lundi 02 octobre, au deuxième jour de l’annonce de la nouvelle. Le ministre de l’énergie a quant à lui estimé que cette «révision est une nécessité, et toucherait le dispositif fiscal jugé inadapté à la conjoncture actuelle marquée par la baisse des prix du pétrole». Ajoutant que «la loi actuelle n’est plus attractive, vu les 5 appels d’offres pour l’exploration qui se sont avérés infructueux». «Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur ses aspects fiscaux, (de façon) que l’investisseur et l’Algérie soient gagnant-gagnant», a soutenu le ministre.
Quelques réactions suscitées par la révision de la loi sur les hydrocarbures
Les commentateurs de la décision d’amender de la loi relative aux hydrocarbures sont loin d’être unanimes à ce sujet.
Pas plus loin qu’hier, la secrétaire générale du PT qui a déclaré hier «le Premier ministre annonce la révision de la loi sur les hydrocarbures. Nous sommes très inquiets ». Ajoutant que « l’Algérie n’est pas seulement ouverte. Elle s’est même inclinée», a-t-elle estimé, en faisant allusion aux investisseurs étrangers. Pour elle la révision concerne notamment la disposition relative à la taxe des superprofits.
De son côté, l’expert pétrolier Mohamed Saïd Beghoula estimé que «a révision de la loi devra être perçue et inscrite « comme priorité surtout si les produits pétroliers restent encore et malheureusement la première source du pays». Il a soutenu que «si le gouvernement a pris une telle décision, son objectif est de rendre la loi plus attractive. Il est impératif, d’après lui, «d’introduire plus de souplesse en révisant les méthodes de calcul du système fiscal». Tout en suggérant qu’«il faut réduire le maximum de taxes pour attirer le maximum de partenaires, à titre d’exemple la taxe relative à la redevance sur la production pétrolière qui varie de 12 à 20% en fonction de la zone fiscale», qui doit selon lui «être revue à la baisse pour drainer plus d’investisseurs étrangers».
Par ailleurs, l’expert Tewfik Hasni a estimé quant à lui que «la révision dans ce contexte sera sans effet, voire même « inopportune ». Selon lui, « tout amendement de la loi concernant les hydrocarbures ne peut avoir d’impact sur l’immédiat. Le retour d’investissement ne sera ressenti qu’au bout de 5 à 10 ans ». «Les effets escomptés ne peuvent pas résoudre la crise actuelle qui est beaucoup plus d’ordre financier. », a-t-il expliqué.
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